15.3637 · Postulat · 2015-06-18
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment l'accès aux affectations du service civil dans l'agriculture pourrait être facilité.
Begründung
Conformément à l'ordonnance sur le service civil, les personnes astreintes ne peuvent effectuer leurs affectations dans plus de deux domaines d'activité. Les personnes astreintes à une affectation longue accomplissent celle-ci dans le cadre d'un programme prioritaire. Les programmes prioritaires peuvent être exécutés dans les domaines d'activité de l'assistance, des soins ou de l'environnement. L'agriculture ne figure pas dans les programmes prioritaires. Toutes ces dispositions sont autant de restrictions qui entravent l'accès des personnes en service aux affectations dans l'agriculture et réduisent fortement l'attractivité des exploitations agricoles pour le service civil. Que des personnes en service soient affectées à l'agriculture nous paraît très judicieux : pour les familles d'agriculteurs, ces personnes apportent une aide précieuse en période de gros travaux et les prestations du service civil sont très appréciées ; pour les personnes en service, les affectations dans l'agriculture constituent une expérience précieuse. Nous prions donc le Conseil fédéral de proposer des solutions visant à renforcer l'attractivité des affectations du service civil dans l'agriculture, sous forme d'une modification appropriée de la loi et/ou de l'ordonnance.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.