Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport exposant toutes les incidences locales et à grande échelle des installations éoliennes et de leurs infrastructures sur les mammifères terrestres, notamment les ongulés. Il indiquera en outre comment il y aurait moyen de prévenir ou, du moins, de limiter au maximum les incidences négatives de ces installations sur la faune dans son ensemble.

Begründung

La Stratégie énergétique 2050 prévoit de développer massivement l'énergie éolienne, qui pourrait atteindre jusqu'à 6 terawattheure de puissance annuelle et couvrir 10 % des besoins énergétiques actuels. La puissance actuelle serait ainsi multipliée par 60. Pour y parvenir, il faudrait inéluctablement inclure les forêts et d'autres zones sensibles dans la planification des sites d'implantation, ce qui augmenterait le potentiel de conflit avec la population concernée et la protection du paysage. Enfin et surtout, les incidences qui affectent déjà la faune seraient encore bien plus importantes.

Alors que l'impact des installations éoliennes sur les chauves-souris et le monde des oiseaux a déjà fait l'objet d'études détaillées, il n'existe - à l'exception d'une étude sur le petit gibier réalisée par un institut de Hanovre - aucune étude équivalente sur les mammifères terrestres. Il est impératif de combler cette lacune avant que des installations éoliennes ne soient planifiées dans la forêt et dans d'autres biotopes sensibles, et ce d'autant plus que des observations réalisées notamment en Scandinavie (rennes), en Autriche (cerfs rouges) et au Portugal (loups) donnent à penser que ces installations occasionnent des atteintes considérables.

En Suisse, comme la réalisation d'une étude de l'impact sur l'environnement n'est prescrite qu'à partir d'une installation d'une puissance de 5 mégawatts - seuls deux parcs éoliens seraient actuellement concernés -, il s'agit aussi d'examiner l'impact local et à grande échelle des petites et moyennes installations éoliennes sur la faune. Les offices fédéraux concernés (OFEV, OFEN et ARE) considèrent que l'impact de ces installations sur les mammifères ne pose pas vraiment de problème ou ils ne mentionnent même pas les mammifères dans leurs travaux. En outre, les corridors faunistiques d'importance nationale et les zones de tranquillité ne figurent pas dans les inventaires des biotopes et des paysages d'importance nationale - autant d'éléments qui prouvent combien un rapport sur cette question est nécessaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La Stratégie énergétique 2050 de la Confédération ne prévoit aucun objectif spécifique en matière de production énergétique d'origine éolienne. Dans le message relatif au premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, il est fait référence aux Perspectives énergétiques 2050 (étude Prognos 2012) selon lesquelles la production annuelle totale d'énergie éolienne doit atteindre 0,66 terawattheure en 2020, 1,76 terawattheure en 2035 et 4,26 terawattheures en 2050. En Suisse, aucune installation éolienne n'est pour l'heure située dans les zones évoquées par l'auteur du postulat (forêts et autres zones sensibles).

En Allemagne, le développement des installations éoliennes a été très rapide. Le nombre d'installations éoliennes terrestres en service est passé de 9359 à 24 324 entre les années 2000 et 2014 (Bundesverband Windenergie). Malgré cela, aucune menace accrue des populations de cerfs, de daims, de sangliers et de chevreuils n'a été constatée (statistique allemande de la chasse, www.bund.net).

Le postulat fait référence à une étude de la haute école vétérinaire de Hanovre. Outre la recherche évoquée par l'auteur du postulat (TiHo Hannover, 2001), d'autres études internationales traitent explicitement des conséquences des installations éoliennes pour les animaux sauvages (NINA Report 533, 2010 ; VINDVAL Report 6510, 2012 ; Walter, Am. Midl. Nat. 156, 2006). Ces études concluent soit qu'aucun impact sur les animaux sauvages ou sur le produit de la chasse n'est constaté, soit que les conséquences ne dépendent pas de l'exploitation des installations éoliennes mais de la phase de construction ou de l'utilisation modifiée de la zone, la plupart du temps en lien avec une amélioration de l'équipement.

Les éventuels effets négatifs des installations éoliennes peuvent déjà être évités ou réduits grâce aux différents instruments disponibles à l'échelle nationale :

- Au niveau des plans directeurs, les cantons définissent les sites permettant une concentration de l'exploitation de l'énergie éolienne par de grandes installations. Les conséquences sur la flore et la faune peuvent ainsi être prises en compte.

- En tenant compte de la protection des animaux sauvages dans le cadre du plan d'affectation ou de l'autorisation de construire, les autorités cantonales et communales peuvent gérer les effets de la phase de construction ainsi que de la modification ou du renforcement de l'utilisation d'une zone après la construction d'un parc éolien.

- L'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) pour les parcs éoliens est prescrite à partir d'une puissance de 5 mégawatts. Le développement d'un parc éolien, par étapes successives de moins de 5 mégawatts de puissance, ne dispense pas un projet de l'obligation de procéder à une EIE. Dans le cadre de l'enquête préliminaire de l'EIE, un tableau de pertinence comprenant tous les domaines de l'environnement doit être établi. Les conséquences potentielles, notamment sur la faune, doivent y être mentionnées. À l'heure actuelle, aucun projet éolien n'échapperait à l'obligation de procéder à une EIE.

- La protection des espèces est prise en compte dans le concept d'énergie éolienne de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) actuellement en cours d'élaboration et destiné à servir d'aide à la planification pour les cantons.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.