Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de réviser le prochain message sur la coopération internationale 2017-2020 pour que l'on puisse tenir compte de manière appropriée des défis dus au problème des réfugiés, tant au point de vue de la coopération au développement qu'à celui et des ressources.

Begründung

Il n'y a jamais eu autant de réfugiés ; il s'agit d'un problème mondial. D'une part, la Suisse doit surmonter de manière autonome les problèmes de politique interne qu'elle rencontre en matière d'asile ; d'autre part, elle doit s'engager davantage dans les pays d'origine des réfugiés, car c'est sur place que son aide sera la plus précieuse. En ce qui concerne les États en guerre, la Suisse devrait soutenir en particulier leurs pays voisins, puisque ces derniers accueillent généralement le plus de réfugiés. Si les conditions de vie sont supportables dans le pays d'origine ou dans ses États voisins, moins de personnes entreprendront le périlleux voyage vers l'Europe. Par ailleurs, il s'agit d'accorder une attention particulière aux pays dont la structure économique menace de s'effondrer.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les crises humanitaires actuelles et les flux de réfugiés sont une préoccupation majeure pour le Conseil fédéral. Une aide d'urgence est indispensable. Le Conseil fédéral a ainsi annoncé le 18 septembre 2015 que 70 millions de francs supplémentaires seraient injectés jusqu'à fin 2015 et en 2016 dans l'aide sur place dans le contexte des crises en Syrie, en Irak et dans la Corne de l'Afrique. Sur ce montant, 30 millions de francs sont versés sous la forme d'une avance d'un crédit supplémentaire. Ces moyens additionnels sont destinés entre autres à améliorer les conditions dans les camps de réfugiés et dans les pays où ils se trouvent (notamment Liban et Jordanie), afin de pouvoir leur venir en aide et de faire en sorte qu'un nombre moins élevé d'entre eux prennent le risque de poursuivre leur route, ainsi qu'à contribuer à trouver une solution politique au conflit. En octobre 2015 déjà, 49 de ces 70 millions de francs ont été alloués aux organisations multilatérales, en particulier au CICR, au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et au Programme alimentaire mondial, dont les programmes au Moyen-Orient et dans le Corne de l'Afrique souffrent d'un sous-financement inquiétant. Ces montants s'ajoutent aux 178 millions de francs déjà octroyés par la Suisse depuis le début de la crise en 2011 pour l'aide en Syrie et aux pays voisins, et aux 20 millions de francs octroyés depuis le début de la crise en Irak.

Le message sur la coopération internationale 2017-2020 est en cours d'élaboration et sera soumis pour approbation au Conseil fédéral d'ici février 2016. Face au nombre croissant et à l'ampleur des crises, il est prévu que l'aide humanitaire suisse se focalise encore davantage sur l'aide d'urgence durant la période couverte par le futur message. Outre l'aide apportée à court terme, il est essentiel de ne pas négliger l'engagement à moyen et long terme de la coopération internationale de la Suisse. La crise migratoire trouve ses racines dans les crises qui secouent les pays d'origine des migrants, où les conflits, les violations des droits de l'homme, la pauvreté et l'absence de perspectives prévalent. Le projet de message 2017-2020 prend justement en compte ces facteurs ainsi que l'évolution du contexte international, notamment le nombre élevé et la gravité des conflits : Il est prévu ainsi de renforcer la coopération internationale dans les pays d'Afrique subsaharienne, d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Les mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine feront désormais partie du message 2017-2020, ce qui accroîtra les synergies entre les instruments de la coopération internationale pour un engagement fort de la Suisse, en particulier dans les contextes fragiles. Dans les zones de conflits de longue durée, des activités humanitaires, de promotion de la paix et de développement sont mises en oeuvre de façon coordonnée. Tout en devant prendre en compte les restrictions budgétaires qui affectent les crédits de la coopération internationale, il importe que celle-ci continue à s'engager sur le long terme afin de contribuer à réduire les causes de conflit - telles que l'exclusion sociale et politique, des opportunités économiques insuffisantes ou l'absence d'un État de droit - et ainsi offrir des perspectives aux populations affectées.

La problématique évoquée dans la motion est déjà prise en compte de manière adéquate dans le projet de message sur la coopération internationale 2017-2020.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.