Vitesses sur l'autoroute comme en France. 130 kilomètres à l'heure par beau temps et 110 kilomètres à l'heure par temps de pluie. Evaluer les conséquences

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport évaluant l'opportunité d'une modification de la loi sur la circulation routière relative à la vitesse sur le réseau autoroutier. Il lui est demandé d'analyser la possibilité d'élever la vitesse à 130 kilomètres à l'heure par beau temps et à 110 kilomètres à l'heure par temps de pluie, à l'instar de ce qui se pratique en France. Pour ce faire, il serait judicieux que soient prises en compte les évolutions techniques en matière de sécurité et d'environnement concernant les véhicules automobiles.

Begründung

Depuis le dépôt de la motion Kohler-Darbellay 05.3014, qui demandait des augmentations de vitesse semblables à certains pays voisins, la situation a considérablement évolué. Les dispositifs de sécurité des véhicules ainsi que leurs qualités environnementales se sont nettement améliorés, permettant d'avoir une sécurité accrue et une pollution moindre à des vitesses supérieures.

Nous demandons aussi, dans cette étude, s'il ne serait pas judicieux d'adapter les vitesses autorisées sur les autoroutes aux conditions météorologiques.

Il serait intéressant de savoir quelle serait l'estimation du nombre d'accidents graves évités à 110 kilomètres à l'heure par temps de pluie et d'accidents supplémentaires à 130 kilomètres à l'heure.

Il serait tout aussi pertinent de faire des comparaisons internationales, en particulier avec l'Allemagne où la vitesse n'est pas limitée sur certains tronçons.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En France, la limitation générale de vitesse sur les autoroutes est de 130 kilomètres à l'heure sur chaussée sèche et de 110 kilomètres à l'heure sur chaussée mouillée. En Suisse, aucune disposition ne fixe précisément la vitesse maximale autorisée sur chaussée mouillée. L'article 32 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) exige toutefois de manière générale d'adapter en tout temps la vitesse aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Ainsi, par temps humide, les conducteurs doivent adapter leur vitesse en conséquence. En cas de fortes précipitations, une vitesse de 110 kilomètres à l'heure peut même être trop élevée selon les circonstances. Pour cette raison, la réglementation flexible du droit suisse de la circulation routière est plus appropriée qu'une limitation de vitesse figée pour la circulation sur chaussée mouillée.

La sécurité et les performances écologiques des véhicules se sont considérablement améliorées depuis l'abaissement de la vitesse maximale autorisée de 130 à 120 kilomètres à l'heure en 1985. Toutefois, un relèvement de la limitation de vitesse aurait toujours des effets néfastes sur la sécurité routière et sur l'environnement.

Au chapitre de la sécurité routière, une comparaison peut être établie avec l'Autriche, dont la longueur du réseau autoroutier et le nombre d'habitants sont les plus comparables avec ceux de la Suisse et où la vitesse maximale est de 130 kilomètres à l'heure. Ainsi, entre 2009 et 2014, 298 personnes ont perdu la vie sur les autoroutes autrichiennes, contre 177 en Suisse. Bien que ce contraste saisissant ne soit pas imputable uniquement aux différences en matière de vitesse maximale, cette statistique autorise certaines conclusions en la matière.

Il faut également tenir compte du fait que le réseau autoroutier suisse compte un nombre élevé de jonctions, ce qui peut entraver la fluidité du trafic en cas de volume de trafic important. C'est la raison pour laquelle la vitesse maximale autorisée devrait permettre autant que possible d'harmoniser les flux de trafic, ce qui ne serait pas le cas avec une vitesse maximale fixée à 130 kilomètres à l'heure.

Enfin, d'un point de vue technique, le réseau autoroutier n'est plus conçu depuis 1985 que pour une vitesse maximale autorisée de 120 kilomètres à l'heure.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.