Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

- Quels changements ont-ils été apportés au budget global de Présence Suisse (crédits additionnels, crédits spéciaux et salaires y compris) au cours des dix dernières années ?

- Comment la situation en matière de personnel (personnel transférable, collaborateurs, personnes engagées à durée déterminée/pour un projet et collaborateurs externes y compris) a-t-elle évolué au cours des dix dernières années ?

Stellungnahme des Bundesrates

Présence Suisse est dotée d'un budget et du personnel lui permettant de remplir sa mission telle qu'elle est définie dans la loi et l'ordonnance sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger ainsi que dans la Stratégie de communication internationale de la Suisse pour les années 2012-2015 adoptée par le Conseil fédéral.

1. Une comparaison budgétaire complète n'est possible que depuis l'exercice 2007. En effet, de 2001 à 2006, Présence Suisse avait un statut d'unité administrative décentralisée de la Confédération, rattachée administrativement au Département fédéral des affaires étrangères. Pour la période 2007 à 2014, les charges de fonctionnement sont passées de 8,45 millions de francs en 2007 à 9,83 millions en 2014. Il ne s'agit pas d'une évolution linéaire, des variations à la hausse et à la baisse étant intervenues (voir le tableau annexé). Sachant que le Centre de compétences pour la politique étrangère culturelle (CCC) a été intégré à Présence Suisse en 2012 avec son budget, la charge réelle totale pour la Confédération est stable. Le budget du CCC était de 1,17 million de francs en 2011.

Les grandes manifestations internationales bénéficient de budgets spécifiques, soumis à l'approbation du Conseil fédéral jusqu'à concurrence de 10 millions de francs et du Parlement au-delà de ce montant. Pour les Jeux olympiques d'hiver de Sotchi en 2014, le budget était de 3 millions de francs et pour ceux d'été de Londres, en 2012, de 4,5 millions de francs. L'Exposition universelle de Milan bénéficie d'un budget de 23,1 millions de francs voté par le Parlement, alors que celle de Shanghai avait 20 millions de francs à sa disposition.

Présence Suisse est par ailleurs tenue de financer une partie du budget des grandes manifestations par des partenariats privés, en règle générale à hauteur de 30 %.

2. Au niveau du personnel, sur la même période d'observation de 2007 à 2014, le nombre d'équivalents plein temps (EPT) est passé de 26 à 35,9. Cette évolution s'explique par les facteurs principaux suivants : l'apparition de nouveaux champs d'activité dans la communication, notamment les activités digitales (1,5 EPT); la création d'une section de "monitoring" de l'image de la Suisse à l'étranger (2,7 EPT); l'intégration du Centre de compétences pour la politique étrangère culturelle (CCC) et de son personnel dans Présence Suisse (transfert de 5,4 EPT).

Environ 30 % des postes sont liés aux grandes manifestations internationales. Ils sont à durée déterminée et dépendent de crédits spécifiques. Les autres postes sont généralement à durée indéterminée.

Dans le cadre des grandes manifestations internationales, des postes à durée déterminée, financés par Présence Suisse, sont au besoin créés dans les représentations suisses à l'étranger.

À l'heure actuelle, trois personnes transférables travaillent pour Présence Suisse, soit deux diplomates et un consulaire. Ces postes font parties des équivalents plein temps mentionnés auparavant.

Des collaborateurs externes sont engagés par le biais de contrats temporaires dans le cadre des grandes manifestations, pour des activités spécialisées nécessaires mais ne justifiant pas un emploi fixe. Cette option permet d'optimiser la gestion des dépenses et concerne actuellement trois mandats externes, financés par les budgets octroyés.

Détails du personnel et des budgets

Crédit ordinaire Présence Suisse :

2007 : 8 433 285 francs ; 2008 : 8 499 991 francs ; 2009 : 11 449 999 francs ; 2010 : 7 483 364 francs ; 2011 : 5 919 636 francs ; 2012 : 7 178 174 francs ; 2013 : 10 909 215 francs ; 2014 : 9 827 905 francs.

Montants internes au crédit Présence Suisse dévolus aux grandes manifestations :

Pékin 2008 : 1 500 000 francs.

Projets spéciaux avec augmentation du crédit ordinaire :

House of Switzerland Vancouver 2010 (coûts en 2009): 1 200 000 francs ;

Public Affairs USA (coûts en 2009): 2 000 000 francs ;

Solar Impulse (coûts en 2013): 1 000 000 francs ;

Swiss Mobile House (coûts en 2013): 1 000 000 francs.

Crédits spéciaux allouées aux grandes manifestations

House of Switzerland et Jeux olympiques :

Vancouver 2010 : 2 200 000 francs ; Londres 2012 : 4 500 000 francs ; Sotchi 2014 : 3 000 000 francs.

Expositions universelles type A (6 mois) et type B (3 mois):

Saragosse 2008 (B): 3 000 000 francs ; Shanghai 2010 (A): 20 000 000 francs ; Yeosu 2012 (B): 7 000 000 francs ; Milano 2015 (A): 23 100 000 francs.

Équivalent en postes à plein temps (EPT):

2007 : 26,0 ; 2008 : 26,8 ; 2009 : 31,5 ; 2010 : 29,9 ; 2011 : 33,9 ; 2012 : 36,7 ; 2013 : 33,8 ; 2014 : 35,9.