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15.5109 · Heure des questions. Question · 2015-03-05

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

- Ne serait-il pas judicieux que la Suisse propose officiellement aux belligérants, donc les parties en conflit en Ukraine ainsi qu'à l'UE que l'Ukraine devienne neutre sur le modèle Suisse, en ce qui concerne la démocratie directe, par une mise en place de régions ou de cantons avec une large autonomie (comme les cantons suisses) et ne pas devenir membre de l'UE ?

- La Suisse pourrait-elle activement accompagner ce processus de réforme afin de maintenir la paix dans cette région proche de l'Europe ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'Ukraine a décidé de prendre de nombreuses mesures pour des réformes politiques et économiques dont l'une des plus importantes concerne la décentralisation du pouvoir politique. Cette décision est appuyée au niveau international, notamment dans les accords de Minsk de septembre 2014 et dans les mesures de mise en oeuvre de février 2015. Même si la décentralisation est l'un des points clés de la réforme constitutionnelle en Ukraine, le processus de mise en oeuvre n'a pas encore été lancé.

La Suisse est en phase de finalisation de sa nouvelle stratégie de coopération pour l'Ukraine. Cette stratégie se base sur la longue coopération entre l'Ukraine et la Suisse et sera étendue pour la période 2015-2018. En plus de la Direction du développement et de la coopération (Coopération avec l'Europe de l'Est) et du Secrétariat à l'économie, qui ont été actifs jusqu'à présent en Ukraine, deux nouveaux acteurs s'engagent dans ce pays : la Division Sécurité humaine et l'Aide humanitaire. Par ses interventions dans quatre secteurs (promotion de la paix et gouvernance, santé, gestion durable de l'énergie et durabilité financière et économique), la Suisse soutient des réformes prioritaires du gouvernement ukrainien.

Dans le secteur de la promotion de la paix et gouvernance, les réformes démocratiques inclusives en général et la décentralisation en particulier ont toujours été soutenues par le programme de coopération Suisse, et cet effort sera renforcé avec l'accroissement prévu des moyens.

En ce qui concerne la politique extérieure, il est du ressort de l'Ukraine de la déterminer ; cela concerne également la question de la neutralité. À la demande de l'Ukraine, la Suisse est prête à partager son expérience.