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15.5115 · Heure des questions. Question · 2015-03-09

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

D'après les médias, la Confédération a approuvé en 2014 l'exportation d'un tissu spécial vers la Russie à hauteur de 90,9 millions de francs. Ce dernier est tissé de telle manière que les radars ne le détectent que très difficilement et il pourrait ainsi servir lors d'opérations douteuses, en Ukraine par exemple.

- Le Conseil fédéral prévoit-il l'arrêt immédiat de ces exportations ?

- Prévoit-il de combler les lacunes de l'ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.