15.5333 · Heure des questions. Question · 2015-06-10
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral propose des modifications de l'ordonnance sur les paiements directs un an et demi à peine après l'entrée en vigueur de la Politique agricole 2014-2017 :
- Comment explique-t-il cette précipitation ?
- Sur quels chiffres et évaluations se base-t-il ?
- Pourquoi n'a-t-il même pas attendu que l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) ait pu tirer de son programme de monitoring les chiffres pour la première année, à savoir 2014 ?
- Pourquoi ces mesures n'ont-elles pas été discutées au sein du groupe de travail convoqué par l'OFAG ?