Lexipedia

15.5392 · Heure des questions. Question · 2015-09-09

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Quelles sont les mesures envisagées par le Conseil fédéral pour lutter contre la recrudescence des infractions douanières, principalement dans le trafic des marchandises de commerce et subsidiairement dans le trafic touristique ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.