Zusammenfassung

Message du 24 février 2016 relatif à l‘octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) de trois prêts destinés au financement de la rénovation du Palais des Nations, siège de l‘Office des Nations Unies à Genève (ONUG), la construction d‘un nouveau bâtiment pour I‘Organisation mondiale de la santé (OMS) et la rénovation du bâtiment de siège de l‘Organisation internationale du travail (OlT) à Genève

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 24.02.2016

Rénovation du Palais des Nations et des sièges de l'OMS et du BIT : un message du Conseil fédéral demande au Parlement de soutenir ces trois projets stratégiques

Lors de sa séance du 24 février 2016, le Conseil fédéral a approuvé un message relatif à l'octroi d'un prêt destiné à la rénovation du Palais des Nations, siège européen et premier centre de conférence de l'ONU. Fin 2015, l'Assemblée générale de l'ONU a décidé de rénover entièrement ce complexe édifié dans les années 1930. C'est une étape d'importance stratégique pour l'attractivité future de la Genève internationale. Le Conseil fédéral demande aussi au Parlement d'octroyer des prêts pour la construction ou la rénovation de deux autres sièges d'importantes organisations sises à Genève : l'OMS et l'OIT. Par sa politique d'État hôte la Suisse vise à renforcer l'attractivité du pays - en particulier de Genève - comme l'un des principaux centres de la gouvernance mondiale. La contribution de la Confédération pour ces trois rénovations, sous forme de prêts, s'élèvera à 438,4 millions de francs.

Le maintien en bon état du parc immobilier de la Genève internationale est un des éléments essentiels de la politique d'État hôte de la Suisse. Il constitue un des six axes de la stratégie en faveur de la Genève internationale développée par la Confédération et les autorités du canton et de la Ville de Genève soutenue par le Parlement le 16 juin 2015 (" Message concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte").

Cette politique permet la poursuite d'une activité multilatérale efficace, économique et de qualité, ainsi que de soigner l'image de Genève et de la Suisse à l'étranger au travers de ces bâtiments.

Siège de la Société des Nations (SdN) devenu, après la seconde guerre mondiale, siège européen de l'Organisation des Nations Unies (ONU), le Palais des Nations figure en bonne place au patrimoine de l'histoire des relations internationales modernes. Depuis sa construction - pour la plus grande part entre 1929 et 1936 -, cet imposant complexe de bâtiments n'avait jamais fait l'objet d'une rénovation complète. Cette remise en état des installations contribuera à rendre l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG) plus efficace, plus économique dans son activité et plus respectueux de l'environnement et de la sécurité. Ce projet ancrera par ailleurs plus fortement encore l'ONU en Suisse. Ce projet joue donc un rôle d'importance stratégique pour l'avenir de la Genève internationale.

En vue de soutenir la remise en état du parc immobilier de la Genève internationale et de garantir des lieux de travail répondant aux besoins de trois organisations basées en Suisse (ONU, OMS, OIT), le Conseil fédéral a approuvé un message relatif à l'octroi de prêts destinés au financement de projets de construction et rénovation de leurs bâtiments, ainsi que les projets d'arrêtés fédéraux y relatifs. Le plafond de dépenses du DFAE sera ainsi augmenté de 438,4 millions de francs. À ce montant s'ajouteront les contributions des autorités genevoises.

Le crédit d'engagement sera destiné à financer la part de la Confédération pour :

- un prêt pour la rénovation du Palais des Nations (ONU) et la construction d'un nouveau bâtiment en remplacement de l'actuelle tour de Bureaux du bâtiment E (292 millions de francs).

- un prêt pour la construction d'un nouveau bâtiment pour le siège de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) (76,4 millions de francs).

- un prêt pour la rénovation du siège de l'Organisation internationale du travail (OIT) (70 millions de francs).

La rénovation des bâtiments de l'OMS et de l'OIT contribuera au renforcement des activités internationales dans deux piliers thématiques-clés pour Genève que constituent la santé et le travail.

Le Conseil fédéral veut consolider et développer la position de la Suisse comme État hôte d'organisations internationales et premier centre de gouvernance mondiale. À cet égard, la Genève internationale constitue un marqueur fort de la place de la Suisse dans le monde, tout en offrant au pays une tribune de choix pour promouvoir ses intérêts et ses valeurs à travers sa politique extérieure.

A travers le message adopté ce jour, le Conseil fédéral propose au Parlement d'approuver ces trois prêts d'importance stratégique. Parallèlement les autorités du canton et de la ville de Genève seront également appelées à approuver leur soutien à ces projets par leurs procédures propres.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil national, 15.06.2016

Prêts de la Confédération de 438,5 millions pour des rénovations

(ats) La Confédération devrait verser 438,4 millions pour aider la Genève internationale. Le National a libéré mercredi cette somme qui doit soutenir des travaux aux sièges des Nations unies, de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'Organisation internationale du travail.

Délibérations au Conseil des États, 29.09.2016

(ats) Après le Conseil national, celui des États a libéré 438,4 millions de francs pour aider la Genève internationale. Cette somme soutiendra des travaux aux sièges des Nations unies, de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'Organisation internationale du travail.