Protocole du traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes I à V. Approbation

Zusammenfassung

Message du 4 mars 2016 concernant I‘approbation et la mise en oeuvre du protocole au traité sur l‘Antarctique relatif à la protection de l‘environnement et de ses annexes 1 à V

Ausgangslage

Communiqué de presse de la Conseil fédéral du 04.03.2016

La Suisse s'engage pour renforcer la protection de l'environnement, la recherche et le tourisme durable en Antarctique

Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a transmis aux Chambres fédérales le message concernant la ratification du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement. Cette convention internationale renforce la protection de l'environnement en Antarctique ainsi que la compétitivité de la Suisse en matière de recherche et d'innovation, et préserve l'harmonie entre le tourisme et un écosystème pratiquement intact. Une procédure d'autorisation garantit que les expéditions privées ou scientifiques n'aient pas d'impact négatif sur la faune et la flore.

Vu l'utilisation globale dont fait l'objet le continent austral, lequel est administré par les parties contractantes et ne connaît aucune revendication de souveraineté territoriale fondée sur le droit international, il était nécessaire de définir un dénominateur commun pour fixer l'étendue de la protection accordée à l'environnement antarctique. En adoptant en 1991 le protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, les parties contractantes ont créé un instrument efficace qui permet de trouver un équilibre entre l'utilisation par l'homme et les besoins de protection de la nature.

La convention internationale comporte des normes environnementales contraignantes. L'une des mesures essentielles prévoit que chaque État membre doit mettre en place une procédure d'autorisation. Toute institution de droit public ou privé qui envisage d'entreprendre une activité sur place doit se soumettre à une procédure d'approbation préalable. Selon l'intensité des activités prévues, l'auteur de la demande doit effectuer une évaluation d'impact sur l'environnement plus ou moins exhaustive. La mise en oeuvre à l'échelle nationale du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement nécessite l'adoption d'une loi d'application qui règle les modalités de la procédure d'autorisation par l'État.

En ratifiant ce texte, la Suisse contribue à protéger efficacement la région antarctique tout en soutenant le programme bien établi de recherche polaire suisse, en collaboration avec d'autres États membres investis dans la recherche. La place industrielle suisse disposera ainsi d'un accès réglementé et avantageux lui permettant de tester dans des conditions extrêmes des technologies et des instruments mécaniques de précision. Les activités des entreprises suisses de tourisme seront bien acceptées au niveau international, grâce à la procédure d'approbation prévue au niveau national.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil national, 13.09.2016

La Suisse devrait adhérer au protocole sur l'Antarctique

(ats) La Suisse veut s'associer aux efforts de protection de l'environnement sur l'Antarctique. Le National a donné mardi par 159 voix sans opposition son aval à la ratification d'un protocole. Il en va avant tout de la recherche et de l'image des entreprises touristiques helvétiques.

Délibérations au Conseil des États, 15.12.2016

La Suisse va adhérer au protocole sur l'Antarctique

(ats) La Suisse veut s'associer aux efforts de protection de l'environnement sur l'Antarctique. Après le National, le Conseil des États a approuvé jeudi à l'unanimité la ratification d'un protocole. Il en va avant tout de la recherche et de l'image des entreprises touristiques helvétiques.