Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il prêt à organiser des "intrusion tests" afin de vérifier dans des conditions réelles la fiabilité des systèmes de vote électronique agréés ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réalisation d'un test public d'intrusion instaure la transparence - à l'instar de l'accès au code source - et peut indirectement contribuer à asseoir la confiance du grand public dans le vote électronique.

Lors du débat portant sur sa motion 13.3808, "Pas de précipitation en matière d'extension du vote électronique", l'auteur de la présente question a déjà demandé la réalisation d'un test public d'intrusion. Durant ce même débat la Chancellerie fédérale a donné, au nom du Conseil fédéral, l'assurance que la Confédération et les cantons examineront la question de l'organisation de tests publics d'intrusion.

Dans son avis relatif à une motion consacrée à un thème apparenté, à savoir la motion (Darbellay) Romano 15.3492, "Pour un système de vote électronique public et transparent", le Conseil fédéral a par ailleurs indiqué qu'il allait examiner de manière approfondie avec les cantons la question de l'accès au code source en vue de conditionner l'autorisation des systèmes à cet accès lors de la prochaine révision des bases légales.

Les clarifications en la matière concernant la promotion de la transparence sont effectuées actuellement dans le cadre du projet "Vote électronique", mené conjointement par la Confédération et les cantons. Les travaux en cours visent à identifier notamment les opportunités et les risques liés aux tests publics d'intrusion.

Fort de ces analyses, le Conseil décidera de la réalisation ou non d'un test public d'intrusion ainsi que des conditions générales à mettre en place et des mesures à prendre.

Réponse du Conseil fédéral.