Wortlaut

La navigation en haute mer fait face à l'une des plus grandes crises qu'elle a connues depuis la Seconde Guerre mondiale. La flotte maritime suisse, que la Confédération soutient avec succès depuis des décennies en lui octroyant des cautionnements, est elle aussi directement concernée.

Dans ces circonstances, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il vrai qu'en raison de l'augmentation des risques financiers, il n'est plus disposé - pour l'acquisition de nouveaux bateaux ou le remplacement de bateaux existants - à octroyer ou à transférer des cautionnements ?

2. Pourquoi aller à l'encontre de la volonté des armateurs suisses et des recommandations des banques impliquées en forçant ceux-ci à vendre prématurément des bateaux que la Confédération a financés par des cautionnements ?

a. Le Conseil fédéral fait-il passer des risques financiers temporairement plus élevés avant les objectifs de sécurité et d'approvisionnement du pays ?

b. Ce faisant, est-il prêt, dans des conditions de marché mauvaises, à mettre en danger non seulement l'existence de sociétés maritimes tout entières, mais a fortiori également les intérêts financiers de la Confédération ?

c. N'est-il pas lui aussi d'avis que plus de flexibilité lors de l'attribution de cautionnements ou du transfert de cautionnements déjà octroyés permettrait de mieux tenir compte des intérêts de la Confédération et des armateurs ?

3. Est-il vrai que le Conseil fédéral n'est pour l'instant plus disposé à renouveler le crédit-cadre de cautionnement, qui arrivera à échéance début juin 2017, ni à le remplacer par un instrument de promotion adéquat ?

4. Dans l'affirmative, ne voit-il pas là une contradiction par rapport aux objectifs de la loi sur l'approvisionnement du pays révisée que le Parlement a justement adoptée, et qui vise à mieux assurer les prestations, à l'ère de la globalisation, notamment dans le secteur des transports ?

5. Quelles mesures de remplacement destinées à éviter les effets négatifs décrits le Conseil fédéral est-il disposé à prendre ?