Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il prêt à demander à l'Arabie saoudite de mettre l'immense infrastructure d'accueil de Mina à disposition des "migrants" musulmans qui, aujourd'hui, affluent vers l'Europe ?

Begründung

L'Arabie saoudite offre en permanence, sur le site de Mina, près de la Mecque, environ 100 000 tentes climatisées avec cuisine et salle de bain. Cet hébergement semble massivement sous-utilisé la plus grande partie de l'année, en dehors du hadj. De plus, un principe important proclamé par l'islam consiste à offrir la protection.

On pourrait dès lors attendre de ce même pays, l'Arabie saoudite, qui ne s'est pas gêné d'intervenir dans le conflit syrien et qui partage la religion de tous les "migrants" musulmans qui affluent vers une Europe dont ils ne partagent ni la culture ni la religion, qu'il assume ses responsabilités en offrant l'accueil à ces millions de coreligionnaires.

Stellungnahme des Bundesrates

La politique d'asile, y compris le choix de l'infrastructure d'accueil des réfugiés, relève principalement de la souveraineté nationale de chaque État, sous réserve du respect des obligations relevant du droit international public, en particulier du principe de non-refoulement. Le royaume d'Arabie saoudite reste donc souverain dans le choix des infrastructures qu'il souhaite mettre à disposition des populations réfugiées. En 2012, il a émis, selon sa procédure propre, un décret royal visant à faciliter l'admission et la résidence des Syriens dans le royaume.

Même si le royaume d'Arabie saoudite n'a pas ratifié la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, d'autres obligations en matière de respect des droits de l'homme sont néanmoins applicables. Dès lors, l'Arabie saoudite doit par exemple assurer l'accès à un hébergement disponible adéquat pour toutes les personnes présentes sur son territoire, cela de la même manière et sans discrimination.

Réponse du Conseil fédéral.