Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'indiquer dans un rapport :

1. les effets que les projets du type "Kein Täter werden" ("Ne pas passer à l'acte") ou DIS NO ont sur les pédophiles susceptibles de commettre des abus, et quels résultats ils produisent concrètement ;

2. si la mise en place d'un vaste programme de prévention pour les auteurs d'actes sexuels sur des enfants est de nature à prévenir de tels actes ;

3. les moyens à mettre en oeuvre, si un tel programme est efficace, pour proposer une offre de ce type et le rôle que la Confédération jouerait en la matière.

Begründung

Si les sanctions interviennent une fois l'acte commis, il ne faut pas négliger les mesures de prévention, car elles peuvent éviter le passage à l'acte des délinquants pédophiles potentiels.

L'ordonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l'enfant (RS 311.039.1) donne à la Confédération la possibilité de soutenir les organisations qui mènent des actions de prévention pour protéger l'enfant d'actes de pédophilie. L'association DIS NO, par exemple, reçoit depuis avril 2014 des aides financières pour la mise en place d'un programme d'information et d'accompagnement destiné aux adultes et aux jeunes qui ont une attirance pour les enfants ou des fantasmes de nature pédophile, mais n'ont jamais commis d'abus sexuel. Ce programme se fonde sur les expériences faites dans le cadre du projet "Kein Täter werden" ("Ne pas passer à l'acte") mené en Allemagne, dont les résultats ont été diffusés en Suisse alémanique sur une base privée par le Forensisches Institut Ostschweiz.

Le rapport évaluera la pertinence et l'efficacité de ces actions et examinera s'il y a lieu de mettre en place dans toute la Suisse un projet de ce type.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance de la prévention en matière de pédophilie et est par conséquent prêt à rassembler dans un rapport les connaissances disponibles sur l'efficacité des programmes de prévention.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.