Wortlaut

En médecine, il est essentiel de demander un second avis afin d'éviter des interventions inutiles ou des traitements complexes. Cette procédure aide notamment le patient à décider s'il souhaite subir une opération ou non. Par ailleurs, elle permet de réduire voire d'éviter certains coûts. Certaines caisses-maladie offrent même un rabais de 10 à 15 % à leurs assurés semi-privés et privés qui s'engagent à solliciter un second avis médical auprès de leur médecin-conseil. L'assuré est libre de se décider pour ou contre l'opération en question indépendamment des recommandations de ce dernier.

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Fondamentalement, que pense-t-il de la consultation d'un médecin pour un second avis ?

2. Dans quelle mesure pourrait-on obliger les caisses-maladie à prendre en charge la consultation pour un second avis médical, afin que d'autres personnes, notamment celles soumises à l'assurance de base, puissent aussi en profiter ?

3. Imagine-t-il d'autres possibilités pour éviter des opérations ou autres prestations médicales qui seraient inutiles ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En principe, il revient au médecin traitant d'informer le patient de telle sorte que celui-ci puisse se décider pour ou contre une intervention. Demander un second avis peut aussi être utile, en particulier lorsque des traitements alternatifs sont envisageables et que différents arguments parlent en faveur ou en défaveur d'une intervention.

2. Dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins (AOS), l'assuré peut demander un second avis. En cas de traitement ambulatoire, l'assuré a le libre choix entre les fournisseurs de prestations admis et aptes à traiter sa maladie (art. 41 al. 1 LAMal). Ce libre choix permet en principe aussi à une personne assurée de consulter un autre médecin pour un second avis. La prise en charge des coûts peut toutefois être refusée lorsque, dans le cas concret, cette demande de prestations n'est pas considérée comme économique. La nécessité de demander systématiquement un second avis ne se base pas sur des données probantes. Il faudrait évaluer si et dans quelle mesure il conviendrait d'encourager davantage un second avis en Suisse dans le cadre de l'AOS.

3. Les directives cliniques, en particulier, contribuent à éviter des interventions inutiles. Il s'agit toutefois d'une tâche incombant aux organisations professionnelles. De même, les campagnes comme "smarter medicine" de la Société suisse de médecine interne générale (qui informe la population des traitements inutiles) visent à réduire le nombre de prestations inutiles et à promouvoir des soins appropriés. Dans sa stratégie Santé 2020, le Conseil fédéral a présenté plusieurs mesures permettant de promouvoir et d'améliorer des soins adaptés. Différents projets sont déjà en cours. Par exemple, le Conseil fédéral développe actuellement les activités dans le domaine de l'évaluation des technologies de la santé (HTA, "Health Technology Assessment"). Dans ce contexte, un programme HTA destiné à la réévaluation des prestations médicales a été lancé. Il est prévu d'identifier les prestations inefficaces et inefficientes et de les exclure du remboursement par l'AOS. En décembre 2015, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le projet de modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (renforcement de la qualité et de l'économicité ; FF 2016 217). Selon ce projet, il faut veiller à ce que des informations en matière de qualité valables, adéquates et adaptées au niveau concerné et au public cible soient mises à disposition ; elles permettront aux différents acteurs du système de santé de reconnaître les faits importants concernant la qualité, de prendre des décisions et d'adopter les mesures correspondantes.

Réponse du Conseil fédéral.