Wortlaut

L'armée, en sa qualité d'organe de sécurité garantissant la liberté et l'indépendance de la Suisse, doit axer l'instruction et la conduite de manière à pouvoir faire face au pire cas imaginable.

Dans la perspective de cette mission de l'armée, je prie le Conseil fédéral de me fournir des renseignements détaillés sur la manière dont l'armée ferait face aux événements et aux scénarios suivants :

1. après l'effondrement de toute protection aux frontières extérieures de l'UE, plus d'un million d'immigrants illégaux venant d'Italie, de France ou d'Autriche arrivent en Suisse ou la traverse pour se rendre dans le nord de l'Europe ;

2. les troubles et les débordements s'amplifient fortement dans des villes suisses et mettent à mal la vie sociale et économique. Des attaques dégénérant en voies de fait, en particulier contre l'intégrité de femmes, mais aussi contre des institutions de l'État, contre des institutions juives et chrétiennes ou encore contre des musulmans désireux de s'intégrer, obligent les forces de l'ordre à effectuer des interventions d'envergure qui se révèlent difficiles. La sûreté intérieure et la paix sociale ne peuvent plus être intégralement garanties ;

3. à la suite du grossissement des flux migratoires et de diverses incertitudes en matière de politique intérieure, les organisations djihadistes interconnectées et opérant au niveau mondial peuvent implanter des cellules actives en Suisse. En tant que groupes terroristes ou armés (armes automatiques, missiles balistiques, etc.), ces organisations menacent directement des infrastructures critiques qui sont vitales (transports, communications, énergie, État, etc.), mais aussi la population, notamment en mettant sur pied des campagnes de désinformation ou des cybercampagnes dans un but de déstabilisation.

Lorsqu'on répondra à ces questions, on indiquera si les interventions de l'armée qui en résulteraient permettraient de faire face à ces situations avec les effectifs et les ressources en armes et en matériel actuels et futurs, et, dans l'affirmative, de quelle manière. J'attends un rapport de quinze pages au maximum.

Stellungnahme des Bundesrates

Les trois situations hypothétiques décrites par l'auteur de l'interpellation concernent l'armée dans ses tâches visant à apporter un appui subsidiaire aux autorités civiles répondant à une situation extraordinaire. Un engagement premier de l'armée (c'est-à-dire sur la base d'un mandat direct de la Confédération et non en appui aux autorités civiles) pour la mission de défense serait, hormis le cas d'une attaque conventionnelle, lié aux critères suivants qui devraient tous être remplis :

- l'intégrité territoriale, l'ensemble de la population ou l'exercice de l'autorité publique sont concrètement menacés ;

- il s'agit d'une menace persistante qui va au-delà d'une menace ponctuelle dans le temps ; une menace qui ne concerne pas seulement un lieu ou une région, mais l'ensemble du territoire national et ce, sans que le niveau de menace ne doive nécessairement être de même ampleur dans l'ensemble du pays ;

- il s'agit d'une menace qui atteint une intensité telle (similaire à une attaque) que seuls des moyens militaires peuvent la combattre.

La situation décrite par l'auteur de l'interpellation ne remplirait pas ces critères. Cela ne signifie pas pour autant que l'armée devrait se tenir à l'écart, mais qu'elle pourrait être engagée de manière subsidiaire pour appuyer avant tout la police, le Corps des gardes-frontière (Cgfr) et le Secrétariat d'État aux migrations (SEM). Les conditions d'un engagement subsidiaire ont été clarifiées dans le Rapport du Conseil fédéral du 3 mars 2010 donnant suite au postulat Malama 10.3045.

Des indications détaillées sur la façon dont l'armée pourrait contribuer à surmonter pareilles situations hypothétiques ne peuvent être données pour plusieurs raisons :

- Dans un engagement subsidiaire, ce sont les autorités civiles (police, Cgfr, SEM) qui détermineraient où, comment et dans quel but, des fractions de l'armée (et non l'ensemble de l'armée) seraient engagées.

- Le type d'intervention dépend d'aspects concrets qui peuvent varier considérablement dans chacune des situations hypothétiques décrites. Par exemple, dans la première situation, la durée d'un afflux particulièrement important de migrants serait déterminante, de même que l'endroit à partir duquel ceux-ci veulent entrer sur le territoire national et la prise de position concernant leur admission éventuelle par les pays où ils envisagent de s'établir.

D'entente avec les cantons, le Conseil fédéral a fixé les valeurs de référence de la planification d'urgence pour l'asile de même que les critères d'un engagement de l'armée à titre subsidiaire en appui des autorités civiles. À ce titre, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que l'armée soit en mesure, le cas échéant, d'apporter son soutien aux autorités civiles, notamment au Corps des gardes-frontière.

À l'avenir, l'effectif réglementaire de l'armée sera de 100 000 militaires et l'effectif réel d'environ 140 000. L'armée, dans son développement, a aussi tenu compte de situations telles que celles décrites par l'auteur de l'interpellation. Par ailleurs, le retrait massif de travailleurs dans les entreprises, en cas d'engagement de longue durée, représenterait le problème majeur contre lequel il faudrait probablement agir le plus fortement. En matière d'armes et de matériel, l'armée serait équipée pour les situations hypothétiques décrites. Pour ce qui est de l'instruction, les cadres et les formations s'entraînent régulièrement (tactique et techniques de combat) aux tâches de protection à différents niveaux d'escalade de la violence. Les échelons de conduite effectuent également des exercices d'état-major et des exercices de simulation (principalement avec les régions territoriales) en collaboration et en coordination avec les autorités civiles.

Réponse du Conseil fédéral.