Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

L'article 10 du règlement du Conseil national est modifié de manière à traiter les questions numériques dans une commission permanente, par exemple en créant une commission qui soit en charge des affaires numériques.

Begründung

La révolution numérique touche tous les départements. Avoir une vision d'ensemble pour mener une politique cohérente relève d'une extrême complexité. En réponse à la question 16.5294, le Conseil fédéral affirme que le dossier sera suivi et piloté au niveau de l'administration par un groupe interdépartemental. En parallèle, le programme de la législature 2015-2019 a été adopté en proposant un chapitre entier consacré au numérique, regroupant des mesures politiques, économiques, fiscales, juridiques, sécuritaires, et concerne tous les départements fédéraux. Le tout sera donc dirigé, au niveau gouvernemental, par une structure de pilotage dédiée à la question. Aucune commission ne suit le dossier pour le Parlement. Cette thématique unique est aujourd'hui éparpillée dans toutes les commissions. Il faut repenser cette organisation. Nous pouvons, par exemple, attribuer les affaires numériques à une commission existante, comme la Commission de la science, de l'éducation et de la culture. Mais le plus efficace serait de créer une commission dédiée aux affaires numériques, à l'image de la Commission des affaires juridiques, qui touche tous les domaines.