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16.5214 · Heure des questions. Question · 2016-05-31

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral considère-t-il que la situation économique des producteurs de lait de centrale est tendue au point qu'il faille appliquer l'article 5 de la loi sur l'agriculture ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Marché du lait et article 5 de la loi sur l'agriculture | Lexipedia | Lexipedia