Wortlaut

Des articles parus dans la presse font état de l'expansion du groupe d'armement RUAG, qui appartient à la Confédération, aux Émirats arabes unis, bien que ce pays soit impliqué dans la guerre au Yémen. Aussi est-il très vraisemblable que des armes suisses fabriquées par le groupe RUAG soient utilisées dans la guerre impitoyable qui fait rage au Proche-Orient.

1. Le Conseil fédéral était-il informé des activités d'expansion du groupe RUAG ?

2. La loi suisse sur les exportations d'armes est-elle ainsi contournée ?

3. Qui est responsable si les armes sont utilisées à des fins guerrières ?