Wortlaut

Lors de nos débats sur la prévoyance vieillesse, les discussions ont été très nombreuses et variées.

La situation de nos futurs retraités a été énormément débattue alors que la discussion sur la situation de nos actuels retraités n'a pas beaucoup été abordée, ceux-ci n'étant touchés que par l'augmentation de la TVA.

Le nombre de retraités résidants en Suisse aujourd'hui est de l'ordre de 1,6 millions (plus de 120 000 pour le canton de Vaud), auxquels il faut ajouter plus de 720 000 retraités vivants hors de Suisse.

Sachant que beaucoup de nos actuels retraités ne bénéficient pas d'un deuxième ou troisième pilier et vivent uniquement de leur rente AVS, complétée pour certains, d'aménagements sociaux les aidant à joindre les deux bouts, je me permets d'interpeller nos autorités fédérales.

S'agissant des retraités résidants en Suisse, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La situation et le niveau de précarité de nos actuels retraités sont-ils connus de l'administration fédérale ?

2. Que peut entreprendre le Conseil fédéral pour augmenter le pouvoir d'achat de nos actuels retraités ?

Stellungnahme des Bundesrates

Lors des travaux préparatoires à la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 qui a été adoptée au vote final le 17 mars 2017 par le Parlement, le Conseil fédéral a examiné la situation économique des retraités, notamment dans le cadre de l'étude "La situation économique des actifs et des retraités" (Wanner, P. et al., 2008): "La situation économique des actifs et des retraités", Aspects de la sécurité sociale, rapport de recherche no 1/08, Berne). Cette étude s'est penchée sur les revenus et la fortune de près de 1,5 million de personnes âgées de 25 à 99 ans grâce aux données fiscales fournies par certains cantons. Il en est ressorti que le groupe des personnes âgées de 55 à 75 ans est le mieux loti économiquement. Selon cette analyse, la grande majorité des rentiers vit dans des conditions économiques plutôt favorables et seule une minorité est touchée par le risque de précarité, en particulier à un âge avancé.

La situation économique des rentiers peut également être examinée sous l'angle des prestations complémentaires (PC) à l'AVS et à l'AI. En effet, les PC visent à couvrir les besoins vitaux des rentiers dont les revenus sont insuffisants et constituent un bon instrument pour éviter que les rentiers résidant en Suisse ne soient touchés par la précarité. Aujourd'hui, environ 12 % des rentiers AVS sont tributaires des PC. Toutefois, la grande majorité y a droit vers l'âge de 80 ans, en raison de l'entrée dans un home. En effet, seuls 4 % des nouveaux rentiers AVS ont droit à des PC si l'on fait abstraction des rentiers AI qui y avaient déjà droit avant le passage à la retraite.

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral n'a pas présenté de mesures spécifiques dans le cadre de la réforme de la prévoyance 2020 visant à augmenter le pouvoir d'achat des rentiers. Il est d'avis que le système de prévoyance vieillesse basé sur les trois piliers remplit sa mission et qu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures supplémentaires autres que la stabilisation du système de prévoyance et le maintien du niveau des prestations de vieillesse, tant pour les actuels que pour les futurs rentiers. C'est par ailleurs ce que prévoit la réforme de la prévoyance vieillesse adoptée par le Parlement en mars dernier. Le Conseil fédéral est conscient du fait que certains rentiers se trouvent dans une situation financière précaire. Toutefois, le régime des PC a précisément pour but de venir en aide à ces personnes et il le fait de façon ciblée, de manière à ce que chaque rentier domicilié en Suisse puisse mener une existence digne.

Réponse du Conseil fédéral.