Wortlaut

En Suisse, le tir sportif a une longue tradition. Depuis qu'elles existent, les manifestations de tir rassemblent régulièrement une foule de visiteurs aux quatre coins du pays. Le tir fédéral en campagne, riche en traditions, séduit tout particulièrement. Dans ce contexte, on peut craindre que la révision de la directive de l'UE sur les armes à feu, qui pour la Suisse fait partie du développement de l'acquis de Schengen, menace la tradition vivante du tir et ses différentes activités.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes relatives à la directive sur les armes à feu :

1. Quand, au plus tard, doit-elle être transposée dans le droit suisse ? Quel calendrier le Conseil fédéral suivra-t-il en vue de cette mise en oeuvre ?

2. Le Conseil fédéral pense-t-il que la tradition très appréciée de la population qu'est le tir fédéral en campagne pourra coexister harmonieusement avec la nouvelle directive ? Tout en respectant la directive européenne, l'organisation de manifestations de tir riches en traditions pourra-t-elle être maintenue sans restrictions supplémentaires ?

3. De nombreux Suisses participent volontairement au tir obligatoire même après la fin de leur service militaire. Le tir obligatoire accompli en dehors du service sera-t-il affecté par la nouvelle directive ?

4. Qu'en est-il de la coexistence de la directive avec le fusil d'assaut 57, très répandu au sein de la population pour des raisons aussi bien historiques que sportives ?

5. Le Conseil fédéral espère-t-il que les dispositions de la directive contribueront à une plus grande sécurité, notamment celle limitant à dix le nombre de munitions autorisées dans le magasin de l'arme ?

6. Les compétences des cantons en matière de registres des armes seront-elles réduites par les nouvelles exigences ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La directive modifiée de l'UE sur les armes constitue un développement de l'acquis de Schengen que la Suisse s'est engagée à reprendre et à mettre en oeuvre conformément à l'accord d'association à Schengen. Celle-ci dispose d'un délai de deux ans au maximum pour le faire à compter du moment où l'UE lui a notifié la directive modifiant la directive de l'UE sur les armes, ce qui aura probablement lieu en mai 2017.

2.-5. La directive modifiée de l'UE sur les armes n'a pas pour but d'empêcher que des manifestations de tir aient lieu dans les États Schengen mais bien d'éviter que des armes soient utilisées abusivement. En conséquence, le tir en campagne reste possible. Le Conseil fédéral proposera au Parlement une mise en oeuvre pragmatique de la directive modifiée de l'UE sur les armes dans le droit suisse et se servira de la marge d'appréciation à sa disposition et interprétera le texte tout en tenant compte des traditions suisses. Le cadre juridique du tir en campagne sera analysé dans ce sens et si nécessaire modifié.

6. Non, la modification de la directive de l'UE sur les armes sur laquelle porte la discussion aujourd'hui n'entamera pas les compétences attachées aux registres cantonaux des armes.

Réponse du Conseil fédéral.