Wortlaut

En 2014, une enquête réalisée par l'EAWAG sur cinq cours d'eau d'importance moyenne a fait état de concentrations élevées de pesticides et de nombreuses violations de l'ordonnance sur la protection des eaux. Dans son avis concernant l'interpellation 14.3142, le Conseil fédéral s'est exprimé comme suit à l'époque : "Sans de nouvelles mesures efficaces, les eaux continueront de subir une forte pollution liée aux PPh." À l'interpellation Bourgeois 14.3429, il a répondu que, "pour réduire sensiblement la pollution des eaux, le plan d'action doit surtout prévoir des mesures efficaces pour l'agriculture." Le plan d'action en question est en cours d'élaboration, mais n'est toujours pas disponible. Or une étude de l'EAWAG sur les concentrations de pesticides dans les petits cours d'eau, publiée en avril, vient attester à nouveau que les exigences légales en matière de qualité des eaux n'ont été respectées dans aucun des cas étudiés. Le lancement de deux initiatives populaires exigeant l'interdiction des pesticides en Suisse montre en outre que la population n'est plus disposée à accepter que les sols et les eaux soient systématiquement pollués.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comme la deuxième étude de l'EAWAG atteste que les valeurs continuent d'être largement dépassées dans les cours d'eau suisses, dans quels domaines le Conseil fédéral va-t-il débloquer des ressources - et à quelle hauteur - pour mettre en oeuvre des mesures efficaces et contrôler que les objectifs du plan d'action national de réduction des pesticides soient atteints ?

2. Le plan d'action contient-il des directives claires en matière de vérification et d'adaptation régulières des objectifs de réduction ?

3. Compte tenu du fait que différents offices fédéraux sont impliqués dans l'élaboration du plan d'action, comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que celui-ci contienne des objectifs vérifiables assortis de délais pour réduire efficacement les pesticides ?

4. À quelles oppositions le Conseil fédéral doit-il s'attendre pour ce qui est de l'atteinte des objectifs du plan d'action dans les délais fixés et comment entend-il y faire face ?

5. Que pense-t-il de la grogne croissante au sein de la population contre l'utilisation de pesticides dans l'agriculture suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le 21 mai 2014, en réponse au postulat Moser 12.3922 et sur la base du rapport "Évaluation du besoin de plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires", le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche d'élaborer, en collaboration avec le Département fédéral de l'intérieur et le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, un plan d'action tendant à réduire les risques et à favoriser une utilisation durable des produits phytosanitaires. Ce plan d'action doit permettre de définir des objectifs et des mesures visant à réduire davantage les risques et à utiliser durablement les produits phytosanitaires. Actuellement en phase d'être finalisé par l'administration, il devrait être adopté par le Conseil fédéral à l'automne 2017. Pour l'heure, il est donc impossible de donner de plus amples informations quant à l'ampleur des mesures prévues et à leur financement.

2. La réalisation des objectifs du plan d'action fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation : un premier rapport sera élaboré sur la mise en oeuvre du plan d'action et la réalisation des objectifs fixés d'ici à la fin 2023 pour une première période de cinq ans (2018-2022). Il comportera également des informations sur l'adaptation des objectifs ainsi que sur la période de la prochaine évaluation.

3. Le plan d'action contiendra des objectifs intermédiaires vérifiables. Le Conseil fédéral sera chargé d'évaluer le plan d'action et de remettre un rapport.

4. La réalisation des objectifs fixés dans le plan d'action nécessite l'engagement de différents acteurs issus de secteurs divers. La réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires doit passer en premier lieu par le développement du contrôle intégré des végétaux, et ce afin d'atteindre les objectifs visés, par exemple dans le domaine des eaux, des sols ou de la biodiversité. En adoptant le plan d'action, le Conseil fédéral définira les mesures concrètes qu'il souhaite mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés. En conséquence, la question relative aux éventuelles oppositions ne pourra être définitivement réglée qu'une fois que le Conseil fédéral se sera prononcé.

5. En demandant l'élaboration d'un plan d'action tendant à réduire les risques et à favoriser une utilisation durable des produits phytosanitaires, le Conseil fédéral reconnaît la nécessité d'agir. Celle-ci se révèle particulièrement criante en ce qui concerne les substances dont les concentrations relevées dans les cours d'eau présentent un risque écotoxicologique.

Réponse du Conseil fédéral.