Etudes scientifiques en contradiction avec la Stratégie énergétique 2050. Publication "mystérieusement reportée"?

Wortlaut

La votation fédérale concernant la nouvelle loi sur l'énergie a été précédée d'une ardente propagande menée par les partisans de cette loi, à commencer par le Conseil fédéral, durant laquelle des affirmations manifestement fausses ont été énoncées.

Cependant, la presse fait état de certaines études commandées par la Confédération elle-même, dont la pertinence scientifique ne fait pas de doute, qui remettent en cause la Stratégie énergétique 2050.

On relève par exemple l'étude de l'Institut Paul Scherrer (PSI) dirigée par le docteur Stefan Hirschberg, qui a pris sa retraite il y a quelques mois.

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Est-il exact que le PSI, à la demande de la Confédération, a procédé à une évaluation de la Stratégie énergétique 2050 ? Quelles sont les conclusions de cette étude dirigée par le docteur Stefan Hirschberg ?

2. Est-il exact que la publication de cette étude a été bloquée car ses résultats entraient en contradiction avec la Stratégie énergétique 2050 ? Quand l'étude du PSI sera-t-elle publiée intégralement ?

3. Existe-t-il d'autres études similaires commandées par la Confédération, qui viennent contredire la Stratégie énergétique 2050 et dont la publication a été "mystérieusement reportée" à une date ultérieure à la votation du 21 mai 2017 ? Si oui, comment s'explique ce report ?

Stellungnahme des Bundesrates

Au début de l'année 2015, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a mandaté l'Institut Paul Scherrer (PSI) pour mettre à jour l'étude "Neue erneuerbare Energien und neue Nuklearanlagen - Potenziale und Kosten" publiée par le PSI en 2005. Le PSI a examiné alors les potentiels et les coûts de la production d'électricité issue des nouvelles sources d'énergie renouvelables et des nouvelles technologies nucléaires utilisées en Suisse. L'actualisation de l'étude par le PSI est encore en cours. Il ne s'agit aucunement d'une évaluation du dossier qui a fait l'objet de la votation du 21 mai 2017. La nouvelle étude a été mandatée dans le contexte du futur monitoring des effets du premier paquet de mesures de la stratégie énergétique que l'OFEN est tenu de fournir à partir de 2018 en vertu de la nouvelle loi sur l'énergie. Elle sera vraisemblablement publiée en automne 2017.

Il n'existe pas d'étude en cours mandatée par la Confédération dont les résultats entrent en contradiction avec la Stratégie énergétique 2050.

Réponse du Conseil fédéral.