Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment compte-t-il garantir que le travail efficace accompli dans le cadre du programme national contre la pauvreté se poursuivra sans interruption dans toute la Suisse, afin d'asseoir durablement et de faire perdurer à long terme ses effets positifs notamment en ce qui concerne les principes établis et l'interaction entre les différents acteurs ?

2. Quand procédera-t-on à l'évaluation du programme et en tirera-t-on des conclusions pour la suite ?

Begründung

En mai 2013, le Conseil fédéral a lancé le "Programme de prévention et de lutte contre la pauvreté". À cette fin, il a débloqué la somme de 9 millions de francs pour une durée de cinq ans.

Le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté est le résultat d'une réflexion intense du Parlement et du Conseil fédéral sur le thème de la pauvreté. Faisant suite à la motion 06.3001 acceptée par les deux conseils, un groupe de pilotage a élaboré une "Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté". Lors d'une table ronde en 2012, la Confédération, les cantons et les oeuvres d'entraide sont arrivés à la conclusion que la Confédération devait assumer un rôle plus actif aux côtés des cantons, des communes et des associations caritatives privées, en mettant sur pied un programme national contre la pauvreté.

Le succès du programme national repose en particulier sur l'élaboration de principes de base en lien avec la pauvreté, sur l'interaction à l'échelle cantonale et communale des différents acteurs de la lutte contre la pauvreté ainsi que sur la définition de directives opérationnelles pour des domaines d'action spécifiques.

Le travail accompli jusqu'ici a montré que même un investissement modeste peut avoir beaucoup d'impact, et que le programme permet à la Confédération de participer efficacement à la lutte contre la pauvreté en Suisse. Grâce à ce programme, des acteurs centraux ont interagi pour faire front à la pauvreté.

Malgré cela, la pauvreté restera certainement à l'avenir une thématique extrêmement pressante. En effet, elle touche ou menace encore et toujours plus d'un million de personnes en Suisse, dont un quart sont des enfants et des jeunes.

La lutte contre la pauvreté ne peut donc pas s'arrêter à l'échéance du programme national, et la Confédération est appelée elle aussi à apporter sa contribution pour une politique efficace de lutte contre la pauvreté.

Stellungnahme des Bundesrates

Le programme est actuellement évalué par un bureau de recherche extérieur à l'administration. Dans le cadre de l'évaluation finale, les principaux acteurs de la prévention de la pauvreté seront interrogés sur l'utilisation et l'utilité des mesures de soutien offertes par le programme. Les évaluateurs feront également une appréciation de la portée et des effets du programme.

Au premier semestre 2018, le Conseil fédéral discutera du rapport final sur le programme : ce rapport dressera un état des lieux de la prévention de la pauvreté en Suisse, rassemblera les connaissances acquises dans le cadre du programme et livrera une analyse concernant la nécessité d'agir. Pour l'heure, il n'est donc pas encore possible de se prononcer sur d'éventuelles mesures complémentaires après l'achèvement du programme.

Réponse du Conseil fédéral.