Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer une plate-forme faitière qui présente l'ensemble des offres de formation continue de manière lisible et organisée. Cette méta-plate-forme devrait ainsi, non seulement recenser les offres de formation continue, mais aussi informer, promouvoir et fédérer. Elle garantirait une clarté et un accès structuré pour les entreprises et les individus, qui font souvent face à un dédale chaotique lorsqu'il s'agit de choisir ou d'interpréter ces offres.

Begründung

La nouvelle loi fédérale sur la formation continue de janvier 2017, a notamment pour objectif d'augmenter la transparence de l'offre de formation continue. Développée et construite autour de prestataires publiques et privés, l'offre de formation continue se caractérise par sa forte hétérogénéité. Une réponse organisée et concertée doit permettre une lisibilité de cette offre vaste et diversifiée.

En effet, l'hétérogénéité peut devenir un obstacle. Par exemple, l'adulte en quête de formation risque de se perdre face au manque d'informations et à la variété des offres. Ou encore, l'employeur risque de ne pas évaluer correctement les compétences d'un postulant. Une offre présentée de manière lacunaire et chaotique devient un frein à la formation et au recrutement. Il est donc impératif d'augmenter la lisibilité et la transparence.

La mise en place d'une plate-forme faîtière, au niveau national, qui recenserait les offres de formation continue aurait plusieurs avantages. D'abord, elle renforcerait l'information à disposition des adultes. Un apprentissage tout au long de la vie relève notamment de la responsabilité de l'individu. Une meilleure information donnerait un signal positif en faveur de la formation, et permettrait une clarté et une meilleure compréhension des offres. De plus, un accès facilité à l'information augmenterait la participation de certaines minorités. Ensuite, une plus grande transparence stimulerait la concurrence entre les offres et améliorerait donc leur qualité. Finalement, une plate-forme faciliterait la tâche des employeurs qui peinent, lors d'un recrutement à interpréter et évaluer les différentes formations et certifications.

Celle-ci ne ferait pas que recenser les offres de formation continues. Elle endosserait un rôle de promotion, d'information et de création de synergies favorables entre les différents acteurs concernés autant pour l'individu que l'économie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La formation continue joue en Suisse un rôle fondamental pour les personnes, la société et les entreprises. L'accélération des changements sociétaux et économiques implique une adaptation et un élargissement permanents des qualifications et des connaissances. La loi sur la formation continue (LFCo), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, prend en compte l'importance de l'apprentissage tout au long de la vie. La LFCo définit la formation continue comme étant une formation se situant en dehors de la formation formelle et dispensée notamment dans des cours organisés, basés sur des programmes d'enseignement et une relation enseignant-apprenant définie. Elle précise que chaque personne est responsable de suivre une formation continue.

L'un des objectifs de la LFCo est la transparence. L'intégration de la formation continue dans l'espace suisse de formation permet d'atteindre cet objectif. Les prestataires de formations sont en outre tenus d'avoir recours aux instruments d'assurance et de développement de la qualité de manière systématique et adaptée à la situation. Les diplômes remis doivent être intelligibles pour les intéressés et la prise en compte des acquis de l'expérience dans la formation formelle doit être facilitée. Enfin, la LFCo promeut la concurrence en fixant des règles claires sur l'encouragement étatique de la formation continue. La qualité et la transparence relèvent toutefois en premier lieu des prestataires de formations et ne sauraient être garanties par la Confédération.

Les aides financières accordées en vertu de l'article 12 LFCo pour la période 2017-2020 se montent à près de 2,7 millions de francs par an. Sept conventions de prestations ont été conclues avec des organisations spécialisées dans la formation continue, notamment la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA). L'un des objectifs fixés dans la convention de prestations est de réunir et de mettre à disposition du public des informations exhaustives sur la formation continue par le biais notamment de la création, de la maintenance et de la gestion de différents sites et portails Internet y relatifs. Actuellement, le site www.alisearch.ch, par exemple, propose plus de 40 000 cours de formation continue en donnant des informations détaillées dans les domaines suivants : prestataire de formation, contenu du cours, public cible, prix, durée et diplômes décernés. Par ailleurs, le site Internet www.orientation.ch, géré par les cantons et cofinancé par la Confédération, regroupe quelque 18 000 offres détaillées de formation continue dans le domaine de la formation non formelle et plus de 5000 offres dans celui de la formation formelle.

Dès janvier 2018, les participants aux cours préparatoires aux examens fédéraux seront soutenus financièrement par la Confédération, pour autant que les cours suivis figurent sur la liste officielle en ligne du SEFRI. Cette liste des cours, qui constitue la base de référence donnant droit à une subvention, donne un aperçu de l'offre de cours.

Comme l'auteur de la motion, le Conseil fédéral est soucieux de transparence et conscient de la grande importance de mettre à la disposition du public des informations sur la formation continue. Il estime néanmoins que les plates-formes d'information existantes suffisent largement à couvrir les besoins en la matière.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.