Wortlaut

Les émissions et les immissions de polluants ont nettement reculé entre 1980 et 2016. En moyenne, sur l'année 2016, les émissions de particules fines se situaient ainsi, sur tout le territoire suisse, dans les valeurs admises. Les valeurs limites strictes fixées en Suisse pour les oxydes d'azote ont uniquement été dépassées, en moyenne, sur l'année 2016, sur les principaux axes de trafic dans les agglomérations. Même sur ces axes, elles se situaient dans les valeurs limites fixées par exemple en Allemagne, soit à 40 mg/m3.

En Europe, la pression monte actuellement en ce qui concerne les véhicules fonctionnant au diesel. Les autorités pourraient prononcer des interdictions et des restrictions d'accès.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel bilan tire-t-on de l'évolution des immissions de polluants en Suisse ?

2. Comment évalue-t-on l'efficacité des interdictions et des restrictions d'accès pour les véhicules diesel en matière de réduction des immissions de polluants ?

3. Comment évalue-t-on les moyens techniques relatifs aux moteurs diesel tels que l'adaptation des programmes de logiciels (comme négociés récemment en Allemagne entre l'État et les fabricants automobiles)?

4. Quel rôle joue le carburant diesel pour ce qui est des objectifs de la Confédération en matière de CO2 ? La valeur limite de 95g CO2/km pourrait-elle être respectée si les nouveaux véhicules ne fonctionnaient plus qu'à l'essence ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Au cours des vingt dernières années, la qualité de l'air a pu être améliorée considérablement en Suisse. Cependant, les valeurs limites d'immission fixées dans l'ordonnance sur la protection de l'air concernant l'ozone, le dioxyde d'azote et les particules fines sont encore parfois dépassées en de nombreux endroits du pays. Ce constat vaut en particulier pour les émissions de dioxyde d'azote dans les centres-villes ainsi qu'à proximité des axes de circulation principaux, très fréquentés. Afin d'améliorer durablement la qualité de l'air dans toute la Suisse, il faut donc continuer de limiter les émissions polluantes imputables aux véhicules automobiles, aux chauffages, à l'industrie et à l'agriculture.

2. Les restrictions d'accès à des zones définies pour certains véhicules (diesel notamment) peuvent permettre de réduire localement plus ou moins fortement les concentrations d'oxyde d'azote et de suie de diesel aux endroits où le trafic diminue. Elles risquent cependant d'entraîner un report du trafic dans d'autres zones et, partant, d'accroître les émissions de polluants ailleurs. L'efficacité d'une telle mesure pour une ville dans son ensemble ne peut pas être quantifiée, car elle dépend en particulier du nombre et du type de véhicules concernés ainsi que de la durée des restrictions.

3. La mise à jour permet aux véhicules concernés de respecter les valeurs limites d'émission sur le banc d'essai sans manipulation. À l'heure actuelle, l'efficacité de la mise à jour logicielle sur les immissions en conditions de circulation réelles ne peut pas être évaluée de façon fiable.

4. Les véhicules diesel mis en circulation pour la première fois en Suisse en 2016 présentaient, pour un poids à vide similaire, une efficacité énergétique (émissions de CO2) supérieure à celles des véhicules à essence. Les effets d'une substitution des véhicules diesel sur la réalisation de l'objectif fixé pour 2020 (95 g CO2/km) dépendent des technologies de propulsion qui leur seraient préférées. En cas de remplacement par des véhicules à essence, ces derniers devraient être plus efficaces pour un poids similaire et, par exemple, inclure légèrement plus de véhicules hybrides afin que les valeurs de flotte des importateurs de véhicules n'augmentent pas. Actuellement, les constructeurs travaillent sur tous les types de propulsion, raison pour laquelle les technologies devront continuer de concourir ensemble à la réduction visée. Le Conseil fédéral part du principe que la confiance dans le diesel pourra être restaurée, d'une part grâce aux nouvelles normes en matière d'émissions de polluants, d'autre part grâce à la méthode de mesure introduite en septembre 2017, qui prescrit en plus des mesures en conditions de conduite réelles ("real drive emissions", RDE) pour les nouveaux modèles de véhicules.

Réponse du Conseil fédéral.