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Réduire les accidents de la circulation grâce aux systèmes d'assistance à la conduite? Plus de données sur ces systèmes et leurs effets sur la sécurité sont nécessaires

17.4041 · Postulat · 2017-12-07

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner quels systèmes d'assistance à la conduite renforceraient la sécurité routière en conditions réelles et à quel point. Ce faisant, il tiendra en particulier compte des véhicules partiellement autonomes.

Begründung

Les systèmes d'assistance à la conduite et les véhicules partiellement autonomes ont le potentiel de réduire très nettement les accidents de la circulation. En savoir davantage sur les effets qu'ils ont sur la sécurité routière présente donc un intérêt public.

Bien que ces systèmes soient en service depuis quelques années, la population ne sait pas lesquels contribuent, et à quel point, au renforcement de la sécurité. Actuellement, seuls les fabricants ont accès à ces informations.

La Confédération devrait donc fournir des données détaillées, sur la base de critères scientifiques, sur la sécurité des systèmes d'assistance et sur les véhicules partiellement autonomes. Ces informations permettraient de montrer quels systèmes renforcent la sécurité et à quel point. Le rapport à ce sujet exposera également quelles ressources et, le cas échéant, quelles adaptations législatives sont nécessaires pour augmenter au mieux la sécurité routière grâce aux systèmes d'assistance et aux véhicules partiellement autonomes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

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