Wortlaut

Une étude récente révèle que plus d'un quart des étudiants inscrits à l'Université de Genève ne suivent pas les cours et ne se présentent pas aux examens. La proportion serait encore plus importante dans le cadre du master. Les raisons sont diverses : inscriptions multiples dans plusieurs universités, manque de perspectives professionnelles pour les étudiants étrangers qui ne pensent pas trouver de travail en Suisse, sans parler du coût de la vie.

Rien n'indique que cet état de fait soit propre à l'Université de Genève. Il serait nécessaire pourtant de savoir ce qu'il en est vraiment dans d'autres institutions afin de prendre des mesures visant à améliorer l'offre et les conditions d'études en Suisse. Selon ma question posée en début de session de décembre, aucune étude n'est faite dans le domaine des EPF en ce sens.

Je demande au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes.

1. Est-ce qu'un nombre important d'étudiants inscrits pour un cursus dans les établissements EPFZ et EPFL ne se présente finalement ni au cours ni aux examens (des statistiques sont certainement tenues)?

2. Dans l'affirmative et si le nombre est conséquent, des mesures sont-elles envisagées pour palier à ce problème ?

3. Dans l'impossibilité d'une réponse précise, une étude serait-elle judicieuse dans nos EPF ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les deux EPF fixent des délais garantissant que des inscriptions fictives ne puissent être maintenues que durant un temps très limité. Dans les statistiques, d'éventuelles inscriptions fictives se confondraient avec les cas d'abandon d'études. Les motifs qui poussent un étudiant à ne pas s'inscrire à un examen, par exemple à l'examen de base au bout de la première année d'études, ne sont alors pas connus, sauf si l'étudiant concerné a changé de domaine d'études. Pour se faire une idée plus précise, on a étudié de plus près les cas des étudiants en bachelor et en master à l'EPFL qui ne se sont pas inscrits aux examens prévus pendant l'année académique 2016-2017.

Ces cas n'ont concerné que 35 étudiants. Sur ce nombre, seulement 19 ne se sont pas inscrits aux examens prévus du cycle bachelor - dans la plupart des cas, au début de ce cycle - sans donner de justification et ces étudiants ont donc été exmatriculés. Deux tiers de ces étudiants sont des ressortissants suisses ou en possession d'un permis d'établissement. Parmi les étudiants en master, il n'y a que quelques cas isolés d'abandon des études sans motif apparent.

L'EPFZ connaît elle aussi des délais stricts applicables aux cycles bachelor et master. Cela vaut aussi pour le délai maximal dans lequel un étudiant doit s'inscrire (ou se désinscrire) à un examen et l'avoir passé (par exemple l'examen de base au terme de la première année de bachelor), ou doit avoir rempli certains autres prérequis et être passé au cycle master. Ces délais ne sont pas interrompus ou prolongés par des congés, ce qui empêche également les immatriculations fictives.

D'autres restrictions sont liées à la pratique des offices des migrations. Pour permettre à leurs étudiants étrangers d'obtenir la prolongation de leur permis de séjour (valable chaque fois pour une année), les EPF leur délivrent, outre l'attestation d'inscription, un document faisant apparaître les crédits ECTS que l'étudiant a obtenus pour son programme. Ce document permet d'apporter la preuve de l'avancement des études, preuve demandée par les offices des migrations.

2. Aux yeux du Conseil fédéral, les délais et les règlements mentionnés ci-dessus garantissent que le nombre d'étudiants restant absents des cours et des examens sans indication de motifs demeure très faible. Les nombres recensés par l'EPFL confirment cette observation. Le Conseil fédéral estime par conséquent qu'il n'y a pas lieu de prendre d'autres mesures.

3. Vu le faible nombre de cas et la présence d'un cadre réglementaire, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de mener une étude plus poussée sur la question.

Réponse du Conseil fédéral.