Wortlaut

Dimanche matin 14 mai 2017 à Lausanne, un requérant d'asile somalien a égorgé un ressortissant guinéen. L'auteur présumé serait recherché par les autorités norvégiennes pour des faits similaires selon "Le Matin".

1. Ce requérant d'asile somalien est-il effectivement recherché en Norvège ?

2. Si oui, pourquoi n'a-t-il pas fait l'objet de mesures particulières lors de son enregistrement en Suisse ?

3. Le Conseil fédéral peut-il garantir que le contrôle de sécurité des requérants d'asile est fiable à cent % ?

Stellungnahme des Bundesrates

Selon les informations à disposition du Secrétariat d'État aux migrations et de l'Office fédéral de la police, cette personne n'est pas recherchée en Norvège. Les autorités judiciaires du canton de Vaud ont entrepris, mi-mai 2017, des clarifications complémentaires auprès d'Europol. Les résultats de ces démarches complémentaires ne sont pas encore connus.

La personne habite en Suisse depuis l'été 2013. Elle est au bénéfice d'une admission provisoire. Si la personne est condamnée pour un crime qualifié, une expulsion judiciaire est prévue, après l'emprisonnement, par la loi. Une telle expulsion conduit automatiquement à la perte de l'admission provisoire. Une exécution ne doit toutefois pas contrevenir aux obligations internationales de la Suisse.

Le Conseil fédéral prend les mesures appropriées en matière de sécurité. Le Secrétariat d'État aux migrations collabore étroitement avec les autorités fédérales et cantonales compétentes en matière de sécurité. Cependant, malgré toutes ces précautions, on ne saurait empêcher tout risque résiduel.