Quel avenir pour l'accord de libre-échange avec la Malaisie après le scrutin du 24 septembre 2017?
17.5331 · Heure des questions. Question · 2017-09-11
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
L'accord de libre-échange prévu avec la Malaisie entend favoriser l'importation d'huile de palme, dont la production, liée à la déforestation, n'est pas compatible avec un développement durable du secteur agroalimentaire. Or l'article constitutionnel sur la sécurité alimentaire qui est un des objets soumis au vote le 24 septembre prochain vise précisément une agriculture et un secteur agroalimentaire durables.
a. Comment les négociations avec la Malaisie se poursuivront-elles après le scrutin ?
b. Sera-t-il mis fin à ces négociations si un oui à l'article constitutionnel sur la sécurité alimentaire devait sortir des urnes ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.