17.5408 · Heure des questions. Question · 2017-09-13
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
La votation sur la Prévoyance 2020 approche. Si le projet devait être rejeté, le taux de TVA passerait, au 1er janvier 2018, de 8,0 à 7,7 %. Les entreprises ne disposeraient alors que de quelques semaines pour s'adapter à grands frais à une situation nouvelle : les abonnements qui sont valables au-delà de 2017 devront donner lieu à des remboursements, et il faudra refaire tous les formulaires pour ensuite les réimprimer au plus vite.
Combien tout cela coûtera-t-il aux entreprises ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.