18.1036 · Question · 2018-06-14
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a soulevé un vif intérêt auprès des médias en annonçant qu'il allait réexaminer le statut d'environ 3200 Érythréens admis à titre provisoire.
1. Où en est-on de ce réexamen et quels en sont quantitativement les résultats ?
2. Comment s'explique la différence entre le nombre d'Érythréens admis à titre provisoire (9400), le nombre de réexamens annoncés (3200) et le nombre de personnes dont le réexamen est en cours (200)?
Stellungnahme des Bundesrates
Dans son arrêt D-2311/2016 du 17 août 2017, le Tribunal administratif fédéral (TAF) est parvenu à la conclusion qu'un retour en Érythrée n'était, d'une manière générale, pas inexigible. Comme l'a déjà déclaré la cheffe du Département fédéral de justice et police le 18 septembre 2017 dans sa réponse à la question 17.5337, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) examine les admissions provisoires auxquelles s'applique l'arrêt du TAF susmentionné, à savoir celles ordonnées du fait que l'exécution du renvoi n'était pas raisonnablement exigible. Fin mai 2018, quelque 9400 Érythréens bénéficiaient d'une admission provisoire. Près d'un tiers sont concernés par cet arrêt. Deux tiers des Érythréens admis provisoirement sont des réfugiés reconnus, dont le dossier ne fera pas l'objet d'un réexamen.
Dans le cadre d'un projet pilote, l'admission provisoire de quelque 250 personnes (soit environ 200 dossiers) a été examinée. La levée de l'admission provisoire et une décision de renvoi se sont avérées adéquates dans environ 9 % des cas ainsi examinés. Le SEM rédige actuellement les décisions en question. Fin juillet 2018, près de 2800 ressortissants érythréens vivaient en Suisse, où ils avaient été admis à titre provisoire pour cause d'inexigibilité de l'exécution du renvoi avant le prononcé de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral D-2311/2016 du 17 août 2017. Le SEM examinera ces dossiers à partir de cet automne et se prononcera d'ici au mitan de 2019.
Réponse du Conseil fédéral.