18.1044 · Question · 2018-06-15
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les drones deviennent de plus en plus une menace pour l'espace aérien suisse. Il y a lieu de se demander combien de ces engins volants "polluent" notre espace aérien, d'autant plus que les réponses des services concernés sont très contradictoires. Conformément à la réponse du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) à la question 18.5399, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) considère qu'il y a quelques milliers de drones en Suisse. Dans son rapport du 7 février 2016 concernant les drones civils, l'OFAC avait par contre indiqué "qu'au moins 20 000 drones sillonnent le ciel suisse et que leur nombre ne cesse d'augmenter". Le rapport de la fondation TA Swiss relatif aux drones civils, qui a été publié le 23 mars 2018, indique à cet égard qu'en 2017 l'institut de recherche GfK a estimé le nombre de drones dans les ménages suisses à plus de 100 000, ce chiffre étant cinq fois plus élevé que deux ans auparavant. Toujours selon le rapport précité, ces chiffres ne seraient que des estimations et seul un enregistrement obligatoire permettrait de créer plus de transparence.
1. Le DETEC a-t-il tenu compte du rapport de l'OFAC du 7 février 2016 dans sa réponse à la question qui nous préoccupe ?
2. Le Conseil fédéral pense-t-il lui aussi que le nombre indiqué dans la réponse du DETEC est probablement dépassé, d'autant plus que le rapport de la fondation TA Swiss sur les drones civils publié fin mars 2018 - qui constitue l'étude scientifique à ce sujet la plus complète réalisée jusqu'à présent en Suisse - avance des chiffres nettement plus élevés ? Comment cet écart s'explique-t-il ?
3. Le DETEC et l'OFAC disposeraient-ils d'estimations plus récentes concernant le nombre de drones en Suisse qui feraient état de chiffres moins élevés que présumé ? Comment le DETEC et l'OFAC jugent-ils les chiffres indiqués dans le rapport de la fondation TA Swiss ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Le chiffre avancé dans le rapport de 2016 constitue une estimation basée sur une enquête menée auprès de plusieurs groupes d'aéromodélisme. Le rapport a été cité pour répondre à la question 18.5399.
2./3. Ainsi qu'il est mentionné dans la réponse à la question 18.5399, les drones ne doivent être enregistrés aujourd'hui et leur vente est libre. C'est ce qui explique que l'on ne connaît ni le nombre d'engins en circulation, ni la manière dont ils sont utilisés. La législation n'opère aucune distinction entre usage commercial et usage privé ; de ce fait on ne dispose d'aucun chiffre à ce sujet. En conséquence, les données relatives au nombre de drones en Suisse ne sont que des estimations qui doivent être prises avec précaution - y compris celles avancées dans le rapport de la fondation TA Swiss. On peut toutefois affirmer que le nombre de drones en Suisse est appelé à s'accroître.
On ne peut davantage se fier aux données concernant les ventes de drones en Suisse pour affiner les estimations : les statistiques prennent aussi en compte les drones qui ne se prêtent qu'à une utilisation en intérieur et les ventes en ligne à l'étranger ne sont pas comptabilisées. On remarquera en outre qu'on a remarqué que tous les appareils existants ne sont de loin pas utilisés régulièrement.
Réponse du Conseil fédéral.