Wortlaut

Depuis l'éclatement de ce qu'il convient d'appeler le scandale Car Postal, de nouvelles révélations sont faites presque quotidiennement dans la presse au sujet d'irrégularités dans la gestion des différentes unités d'activité de La Poste. Le 27 février, on apprenait par exemple que des données ont été trafiquées lors de l'immatriculation de véhicules de La Poste dans les différents cantons au moment de la suppression des immatriculations propres de La Poste au début des années 2000 (cf. article lematin.ch).

De plus, compte tenu des manipulations comptables chez Car Postal, d'aucun doute aujourd'hui de la régularité de la comptabilité en général, et de celle du réseau postal en particulier. Or, le déficit chronique de ce dernier justifie depuis des années la fermeture ou la transformation de nombreux offices de poste dans tout le pays. Il est par exemple étonnant de constater que le déficit du réseau postal a soudainement fortement augmenté entre 2015 et 2016, passant de 110 à 193 millions. La Poste invoque à ce titre une "nouvelle logique de gestion financière". Or, on sait que les offices de poste ont perdu totalement ou partiellement ces dernières années des activités telles que la distribution de paquets et de lettres, les clients commerciaux et les activités liées à Postfinance, sans qu'il soit démontré de manière crédible que ces prestations sont fournies de manière plus efficiente aujourd'hui. L'impression que le déficit du réseau a été gonflé par des réorganisations internes en vue de justifier des fermetures d'office est difficilement répressible. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il vrai que plusieurs centaines de véhicules ont été immatriculés dans les cantons avec des données fausses, si oui quel nombre exact est-il concerné ?

2. Est-il vrai que Madame Ruoff a minimisé cas faits dans une réponse à un lanceur d'alertes qui lui a écrit en 2016 à ce sujet ?

3. Quelle est la "nouvelle logique de gestion financière" qui explique l'explosion du déficit du réseau postal en 2016 ?

4. Est-il vrai que des montants irréalistes de loyer sur des immeubles amortis ont été imputés au réseau d'offices postaux ?

5. Est-il vrai que l'essentiel des frais facturés aux clients pour les paiements en liquide au guichet sont imputés en tant que recettes chez Postfinance et pas au réseau postal ?