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18.308 · Initiative déposée par un canton · 2018-04-10

Parlement

Liquidé

Wortlaut

Le Parlement de la République et Canton du Jura demande aux Chambres fédérales d'interdire au plus vite la commercialisation et l'utilisation du Roundup ainsi que des produits semblables contenant du glyphosate sur tout le territoire suisse.

Begründung

Il y a presque deux ans, le 28 octobre 2015, le Parlement jurassien acceptait la motion no 1125 intitulée "Glyphosate, trop toxique". Le glyphosate est en effet un pesticide qui constitue notamment le principe actif du désherbant Roundup. Il a été classé "cancérogène probable" par l'Organisation mondiale de la santé. La motion demandait entre autres que le gouvernement s'assure du retrait des commerces du canton des produits qui contiennent du glyphosate. Il devait également s'engager dans une campagne d'information sur les dangers du glyphosate et obliger les services de l'État à ne plus utiliser ce type de pesticide.

Le délai de réalisation de cette motion sera bientôt échu et elle n'est pas entièrement réalisée. L'intervention auprès de la Confédération devrait renforcer et soutenir l'action du canton.

Le 23 novembre 2016, notre législatif acceptait la motion no 1158, "Protégeons nos abeilles !", qui demandait au gouvernement jurassien de mettre en place un programme de réduction des pesticides (insecticides, herbicides et fongicides) d'au moins 50 % (une demande des apiculteurs et des pêcheurs), en attendant que la Confédération mette en oeuvre son plan d'action national contre les pesticides. Rappelons que le canton a deux ans pour réaliser les motions.

Les 5 et 6 octobre 2017, la Commission européenne devait se prononcer sur un éventuel renouvellement de l'autorisation du glyphosate sur son territoire. La France avait d'ores et déjà annoncé son refus. Le glyphosate est un poison puissant. Lors du Tribunal Monsanto (les 15 et 16 octobre 2016, La Haye), de nombreuses victimes de l'herbicide venant du monde entier sont venues témoigner des dommages causés par le Roundup à la santé humaine et à l'environnement : cancers, malformations, pollutions des sols, des rivières et de l'alimentation (Témoignages de victimes au TM [Tribunal Monsanto], La Haye, 15 et 16 octobre 2016 : https ://vimeo.com/channels/mtfr/188800355). Il y a urgence de retirer ce produit du marché, d'autant plus qu'il existe des alternatives.

Notre canton, avec son économie agricole importante, s'engage pour une agriculture qui prend au sérieux la santé de la population et le maintien des bases de vie. C'est le cas également de la Confédération. À l'article 104 de la Constitution fédérale, on peut lire : "La Confédération veille à ce que l'agriculture, par une production répondant aux exigences du développement durable et à celles du marché, contribue substantiellement à la sécurité de l'approvisionnement de la population et à la conservation des ressources naturelles". Le retrait de substances dangereuses comme le glyphosate va dans le sens de l'article 104 de la Constitution.