Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de renforcer immédiatement et de façon substantielle les mesures prises par la Confédération en matière de sélection végétale adaptée au site, étude variétale incluse.

Begründung

En raison des nombreux défis à relever, il est essentiel que les plantes cultivées soient adaptées au site. Il est par exemple essentiel du point de vue de la sécurité alimentaire et compte tenu de l'objectif visant à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires de promouvoir des variétés résitant aux ravageurs et aux maladies. Pour lutter contre l'aridité et la chaleur, les espèces tolérantes sont nécessaires pour maîtriser les effets attendus du changement climatique, comme l'a d'ailleurs reconnu la Confédération. Voilà pourquoi, également en réponse aux interventions parlementaires en faveur d'une sélection végétale écologique et adaptée au site, la stratégie de la Confédération pour la sélection végétale a été élaborée puis adoptée dans les années 2013 à 2015. Cette stratégie constitue une bonne base et le plan d'action élaboré dans la foulée a précisé quelles étaient les priorités. Les mots doivent maintenant être suivis par des actes : il faut enfin renforcer la sélection végétale adaptée au site, étude variétale incluse. La Confédération doit pour ce faire investir au moins 3 millions de francs supplémentaires en 2019. Actuellement, quelque 10 millions de francs sont consacrés chaque année à la sélection végétale. La part de la sélection végétale financée par les deniers publics s'élève à environ 40 %. En comparaison européenne, l'investissement de la Suisse dans la sélection végétale est faible. L'Allemagne investit dans ce domaine environ 200 millions d'euros chaque année, soit en tout 20 fois plus et par habitant deux fois plus que la Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les programmes de sélection suisses sont fructueux mais modestes en comparaison internationale et sont, par rapport aux grands programmes, désavantagés en termes d'accès aux technologies, ce qui limite leur capacité d'innovation. Ce désavantage doit être compensé par une coopération et une mise en réseau optimales, de même que par l'utilisation en commun d'infrastructures dans le cadre d'un centre de compétences pour la sélection végétale et animale.

Des travaux et des clarifications visant à permettre la réalisation d'un centre de compétences sont en cours. L'engagement financier interviendra dans le cadre des dépenses actuelles en faveur de l'agriculture.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.