Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de lier le versement de fonds destinés à l'aide au développement à des conditions touchant au traitement réservé aux chrétiens dans le pays bénéficiaire. Ainsi, il y aurait réduction ou suspension, selon la gravité du traitement réservé, des fonds destinés aux États dans lesquels des chrétiens subissent des discriminations ou des persécutions en raison de leur foi.

Begründung

Il ressort de l'index mondial de persécution publié en janvier 2018 par l'organisation Portes Ouvertes qu'à travers le monde, 200 millions de chrétiens risquent de subir des persécutions. Durant la période s'étendant du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017, Portes Ouvertes, organisation dont les méthodes de travail sont réputées sérieuses et fiables, a constaté que la liberté de croyance était restreinte, parfois fortement, dans une soixantaine d'États. Deux indicateurs centraux portent sur les violences envers les chrétiens, à savoir le nombre de chrétiens tués et les attaques perpétrées contre les églises. Durant l'année examinée, quelque 3000 chrétiens ont été assassinés en raison de leur foi, la proportion la plus élevée se trouvant en Afrique. On compte 793 églises qui ont été vandalisées, voire entièrement détruites.

La haine à l'égard des chrétiens est particulièrement répandue dans les pays auxquels la Suisse accorde une aide au développement généreuse. A eux seuls, les dix pays les plus hostiles envers les chrétiens, d'après l'index précité portant sur 2018 (Corée du Nord, Afghanistan, Somalie, Soudan, Pakistan, Érythrée, Libye, Irak, Yémen, Iran), ont reçu de la Suisse une aide publique au développement de plus de 2,4 milliards de francs entre 1960 et 2016. En 2016, les fonds versés à ces États totalisaient 116 millions de francs environ.

Il est inadmissible que des États qui ne protègent pas les chrétiens contre des discriminations ou des persécutions et qui ne reconnaissent pas la liberté religieuse bénéficient d'une aide au développement de la part de la Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La promotion de la liberté de religion et la protection des minorités religieuses et ethniques sont partie intégrante de la coopération internationale de la Suisse, comme le Conseil fédéral l'a déjà souligné à plusieurs reprises (motions von Siebenthal 14.3826 et Brönimann 11.3198). La situation des chrétiens persécutés à travers le monde entre donc dans ce cadre.

L'Afghanistan, la Corée du Nord, l'Irak, la Libye, le Pakistan, la Somalie, le Soudan et le Yémen sont des lieux d'opération des activités de l'aide humanitaire de la Suisse. L'aide humanitaire se fonde sur les principes fondamentaux du droit international humanitaire et s'adresse à toute personne en situation de détresse, sans aucune distinction fondée sur l'origine, le sexe, la langue, la religion, l'orientation politique ou l'appartenance sociale. L'aide est fonction des besoins de la population qui souffre et ne s'adresse pas aux acteurs étatiques du pays bénéficiaire. Le fait de lier l'aide d'urgence aux actions de son gouvernement serait dépourvu de pertinence, contre-productif et en contradiction avec la tradition humanitaire de la Suisse.

Outre l'aide d'urgence, la promotion civile de la paix visant au règlement des conflits et à la protection des groupes de population vulnérables sont au coeur de la coopération avec l'Afghanistan, la Libye et la Somalie. Vient s'ajouter à cela l'engagement de la Suisse en faveur du respect des droits de l'homme, notamment pour la promotion de la liberté de religion et la protection des minorités religieuses et ethniques.

Pour des raisons de concentration géographique, le Conseil fédéral a décidé de mettre un terme à la coopération bilatérale avec le Pakistan en 2019. En Érythrée, l'activité menée par la DDC depuis octobre 2017 dans le cadre d'une phase pilote se manifeste à travers trois projets de formation professionnelle. Cet engagement vise aussi un objectif en matière de politique migratoire et correspond à différentes exigences du Parlement (voir à cet égard la réponse du Conseil fédéral au postulat Pfister Gerhard 15.3954). L'Iran n'est pas un lieu d'opération de la coopération internationale de la Suisse.

Le Conseil fédéral considère que la conditionnalité négative préconisée par l'auteur de la motion est contre-productive. Une interruption de l'engagement suisse dans les pays cités affecterait en premier lieu justement les populations qui sont déjà les plus durement touchées par ces conditions défavorables.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.