Wortlaut

L'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement est modifiée comme suit :

Art. 9a

Les Services du Parlement tiennent un registre public des voyages effectués par les députés à l'étranger :

a. qui sont imputables aux comptes de l'Assemblée fédérale en vertu de la présente ordonnance ;

b. sur invitation d'autorités ou de groupes d'intérêts suisses, étrangers ou internationaux.

Begründung

Les voyages effectués par les députés à l'étranger qui ont un lien direct avec leur mandat doivent être inscrits dans un registre public, à l'instar (comme cela a été décidé récemment) des voyages officiels. Il est peu rationnel et difficile à comprendre pour les citoyens que les voyages officiels et ceux effectués sur invitation d'autorités ou de lobbies ne soient pas traités de la même manière. Il n'y a aucune raison de prévoir des régimes différents pour ces deux types de voyages. Car il n'est pas seulement important pour les citoyens de savoir qui effectue quels voyages aux frais de l'Assemblée fédérale ; il est également essentiel pour la formation de l'opinion et pour l'établissement d'une relation de confiance avec les politiciens que l'on sache qui a effectué des voyages sur invitation de groupes d'intérêts ou d'autorités. Mettre en évidence les réseaux des députés permettra aussi de faire ressortir les éventuels rapports de dépendance.