Wortlaut

Si un accord de base institutionnel était conclu entre la Suisse et l'UE, l'Union européenne souhaiterait conclure des accords sectoriels portant sur l'accès au marché avec la Suisse.

- La question des équivalences suisses vis-à-vis de l'UE rentre-t-elle dans la catégorie de l'accord de base institutionnel ?

- Grâce à cet accord institutionnel, un accès plus sûr au marché intérieur de l'UE pourrait-il également être signé pour les équivalences ?