Les médias régionaux concessionnés peuvent-ils soutenir des mouvements politiques?

Wortlaut

Le Groupe Bélier est une organisation politique qui milite pour la séparation du Jura bernois du canton de Berne en vue de créer un canton du Jura agrandi. Des membres de l'organisation ont commis un nombre incalculable d'actes violents contre les personnes et les biens depuis sa création. Un militant a même été tué par une bombe qu'il transportait dans sa voiture en vieille ville de Berne en 1993. Dans le contexte de la question jurassienne, le Groupe Bélier porte une responsabilité importante dans les actes qui ont entraîné la région au bord de la guerre civile.

Le 6 avril 2019, le Groupe Bélier organise la Fête de la jeunesse jurassienne à Moutier. Sur l'affiche de l'événement, on découvre entre autres le logo de Radio Jura bernois (RJB). RJB est un média régional bénéficiant d'une concession au sens des articles 38 et suivants de la loi fédérale sur la radio et la télévision et touche donc une part de la redevance pour financer une partie de ses activités qui relèvent du service public.

Par la présence de son logo sur l'affiche d'un groupement politique hostile au Jura bernois, RJB se discrédite et tourne le dos politiquement aux 72 % des votants qui ont exprimé leur attachement au canton de Berne le 24 novembre 2013.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quel montant de redevance RJB a-t-elle touché en 2015, 2016, 2017 et 2018 ? Et quel montant le groupe BNJ, duquel dépend RJB, a-t-il touché pour ces mêmes années ?

2. La concession de RJB (ou de BNJ) contient-elle des dispositions relatives à la possibilité ou à l'interdiction de prendre parti politiquement ?

3. Le Conseil fédéral ne trouve-t-il pas particulièrement choquant, maladroit et inadmissible qu'un média de service public subventionné et situé dans le Jura bernois soutienne par son logo une manifestation publique d'une organisation séparatiste au passé violent, particulièrement au regard des tensions à Moutier ?

4. Est-il acceptable d'imposer à la population du Jura bernois, qui a voté à 72 % pour rester dans le canton de Berne en 2013, le financement et la présence d'une radio régionale qui soutient ouvertement une organisation séparatiste au passé violent ?

5. Ne faudrait-il pas interdire aux médias régionaux concessionnés touchant une part de la redevance de s'impliquer de quelque manière que ce soit dans ce genre de manifestations à caractère politique ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. BNJ FM SA (ci-après BNJ) bénéficie d'une concession avec mandat de prestations et quote-part pour l'Arc jurassien. Selon sa concession, BNJ doit fournir des prestations journalistiques pour le canton de Neuchâtel, le canton du Jura et les districts francophones du canton de Berne. BNJ accomplit son mandat par le biais de trois programmes, dont l'un d'eux, sous la désignation RJB, est le programme spécialement destiné au Jura bernois. La quote-part est versée à BNJ. En 2015, un montant de 2 039 708 francs a été versé, de 2016 à 2018 la quote-part annuelle atteignait 2 511 084 francs et elle est arrêtée à 3 418 929 francs depuis début 2019

2.-5. La loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) interdit la diffusion de publicité politique pour des partis politiques, des personnes occupant des fonctions officielles ou candidates à des fonctions officielles et des objets des votations populaires (cf. art. 10 al. 1 LRTV ; RS 784.40). Les plaintes relatives au programme diffusé peuvent être adressées, dans un premier temps, à un organe de médiation puis à l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio et télévision, alors que les plaintes relatives à la publicité sont examinées par l'Office fédéral de la communication (OFCOM). À ce jour, celui-ci n'a pas connaissance d'une réclamation contre BNJ au sujet de sa couverture journalistique des événements mentionnés dans la question.

La LRTV ne règle en revanche pas le comportement des diffuseurs hors programme. En tout état de cause, selon les déclarations qui nous ont été fournies par BNJ, les organisateurs de la Fête de la jeunesse jurassienne ont utilisé le logo de RJB abusivement, sans l'accord de celle-ci.

Réponse du Conseil fédéral.