Wortlaut

1. Le Conseil fédéral considère-t-il l'impression de tickets de caisse sur support papier utile et nécessaire pour tous les achats ?

2. Accueille-t-il favorablement la démarche de certains grands distributeurs de n'imprimer le ticket de caisse que sur demande du client afin d'éviter la production inutile de déchets de papier ?

3. Est-il prêt, conjointement avec les organisations faîtières du commerce de détail, à entreprendre des efforts supplémentaires pour éviter de produire inutilement des déchets de papier dus à l'impression de tickets de caisse dont les clients n'ont pas besoin ?

Begründung

Pour chaque achat, on reçoit un ticket de caisse imprimé. Pour certains achats, ce papier est nécessaire, par exemple lorsque le vendeur est tenu par une obligation de garantie, de même que certains tickets de caisse sont nécessaires lorsqu'ils servent de justificatifs de frais. Toutefois, pour la majorité des achats, le ticket de caisse imprimé est inutile. Ces tickets sont jetés à l'issue de la transaction ou plus tard, par les clients eux-mêmes. Des déchets de papier sont ainsi produits qui auraient pu être évités.

Certains grands distributeurs ont déjà commencé à lutter contre ce gaspillage de papier en n'imprimant le ticket de caisse que sur demande ou lorsque c'est nécessaire. À l'ère de la numérisation, il est possible de trouver un substitut à cette forme usuelle de ticket de caisse. Il serait utile que la Confédération, de concert avec les organisations faîtières du commerce de détail, élabore et fasse appliquer des mesures aptes à réduire de manière conséquente la quantité de tickets de caisse imprimés.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral accorde une grande importance à la limitation des déchets et considère à ce titre que les tickets de caisse ne sont pas toujours nécessaires.

1. Il est ainsi permis de supposer, par exemple, que la plupart des clients n'ont pas besoin d'un ticket de caisse pour les aliments qu'ils consomment immédiatement après l'achat. Toutefois, l'auteur de l'interpellation rappelle avec pertinence que ces tickets sont utiles, voire nécessaires, dans certains cas (droit de garantie). Ils permettent également aux clients de contrôler les montants facturés. De plus, tout individu qui souhaite entrer de nouveau dans un magasin après y avoir effectué un achat peut utiliser son ticket de caisse pour prouver que les marchandises qu'il transporte ont déjà été payées. Ainsi, renoncer aux tickets de caisse n'est pas chose aisée. Ces derniers doivent donc demeurer accessibles aux clients, ne serait-ce que sous forme électronique. L'utilité et la pertinence d'un ticket de caisse sur papier dépendent du type de produit, des circonstances de l'achat et des préférences du consommateur.

2. Laisser aux clients la possibilité de décider s'ils souhaitent recevoir un ticket de caisse permet de réduire le volume des déchets de papier inutiles. Il s'agit-là d'une mesure dont se félicite le Conseil fédéral, qui, de manière générale, approuve toute mesure visant à réduire la quantité de papier utilisée. Toutefois, eu égard de l'abandon des tickets de caisse, bien plus de papier pourrait être économisé si les clients avaient le choix de ne recevoir des publicités, des magazines et des catalogues sur papier que s'ils en font explicitement la demande.

3. Le Conseil fédéral observe avec beaucoup de satisfaction les efforts déployés par certains commerçants pour réduire la charge environnementale en diminuant les tickets de caisse sur papier inutiles. Pour l'heure, il estime qu'il n'est pas nécessaire de renforcer les efforts de la Confédération en la matière. En effet, d'une part certaines enseignes du commerce de détail mettent en oeuvre, de leur propre initiative, des mesures visant à réduire les tickets de caisse sur papier et, d'autre part, l'impact sur l'environnement de ces dernières est particulièrement faible comparé à d'autres mesures que la Confédération pourrait soutenir. En Suisse, 182 kilogrammes de papier par habitant, dont 81 % sont récupérés grâce à la collecte du vieux papier sont consommés chaque année . Si, dans l'ensemble, l'utilisation de papier occupe une place relativement faible, mais toutefois significative, pour ce qui est des atteintes à l'environnement causées par la consommation, les tickets de caisse ne jouent ici qu'un rôle minime.

Réponse du Conseil fédéral.