Wortlaut

Le Kora effectue un monitoring approfondi des grands prédateurs. Ce monitoring repose essentiellement sur des observations et sur le signalement de dégâts causés par ces animaux. Les méthodes de monitoring pourraient être sensiblement affinées en équipant systématiquement tous les grands prédateurs de colliers-émetteurs. En cas d'attaque d'animaux de rente par de grands prédateurs, des analyses ADN détaillées doivent être effectuées afin de pouvoir identifier les animaux ayant provoqué ces dégâts et éventuellement donner l'autorisation de les abattre. Le prélèvement de ces échantillons et la contrainte bureaucratique qui en résulte représentent pour les propriétaires concernés une charge supplémentaire, au point que même une éventuelle procédure d'autorisation de tir s'en trouve ralentie. La recherche - après l'autorisation de tir - d'un grand prédateur ayant provoqué des dégâts peut s'avérer très laborieuse, et ces derniers temps, elle s'est souvent révélée infructueuse. Cela représente, pour les garde-faunes, une importante charge de travail qui pourrait être considérablement réduite.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Du point de vue de la biologie de la faune sauvage et du point de vue sociétal, voit-il une valeur ajoutée dans l'affinement des méthodes de monitoring par l'équipement des grands prédateurs de colliers-émetteurs ?

2. Combien le Conseil fédéral estime-t-il que coûtera l'équipement systématique des grands prédateurs de colliers-émetteurs ? L'application de cette mesure permettrait-elle de faire des économies par rapport à la situation actuelle ?

3. Quelles conditions juridiques doivent être remplies pour pouvoir équiper les grands prédateurs de colliers-émetteurs ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En Suisse, les effectifs de grands prédateurs sont surveillés sur mandat de la Confédération. Les lynx font l'objet d'un monitoring systématique au moyen de pièges photographiques et les loups, au moyen d'analyses génétiques. Les coûts de cette surveillance, qui s'élèvent à 700 000 francs par an sont pris en charge par la Confédération. Le monitoring général des grands prédateurs se fait sans colliers émetteurs. En effet, si ces derniers permettent de localiser un individu avec une grande précision, les coûts engendrés sont toutefois très élevés. Cette méthode est donc réservée aux projets scientifiques et se limite à certains individus. Le Conseil fédéral estime que les méthodes actuelles sont appropriées tant du point de vue de la biologie de la faune que de celui de la société et qu'il n'est pas nécessaire de les adapter. Il rappelle en outre qu'une autorisation de tirer un individu qui cause des dégâts disproportionnés ne requiert pas une identification génétique préalable.

2. Les coûts d'une telle entreprise devraient être divisés entre ceux liés à la technique employée et ceux engendrés par la capture et l'équipement de tous les grands prédateurs. Il faudrait commencer par équiper environ 300 grands prédateurs (230 lynx, 70 loups et 3 ours), puis quelque 100 jeunes par an. Un émetteur GPS d'une durée de vie de deux ans coûte environ 3000 francs, un piège environ 1000 francs, à quoi s'ajoutent les frais annuels d'exploitation et d'entretien. Les coûts du matériel liés à la pose des émetteurs GPS et à l'installation des pièges s'élèveraient à environ 1,5 million de francs, et les coûts liés aux nouveaux émetteurs et, le cas échéant, à leur remplacement se monteraient à environ 1 million de francs par an. Les frais d'exploitation et ceux découlant de l'infrastructure nécessaire et de l'évaluation des données de localisation représenteraient en outre environ 0,5 million de francs par an. Les frais liés au personnel sont encore plus difficiles à estimer. Si l'on considère qu'il faut environ 1000 heures de travail par loup et par ours et environ 500 heures par lynx, et que le tarif horaire s'élève en moyenne à environ 100 francs (gardes-faune, vétérinaires, biologistes), il faut s'attendre à des coûts avoisinant les 20 millions de francs pour les premières poses d'émetteurs, auxquels s'ajoutent environ 6 millions de francs par an pour les nouveaux émetteurs et leur remplacement. Toutefois, les coûts effectifs pourraient s'avérer plus élevés que ces estimations, notamment parce que la capture d'un loup constitue une tâche ardue et que les chances de succès sont très minces. Le Conseil fédéral estime que ces coûts sont disproportionnellement élevés, notamment parce que la faisabilité est incertaine et que le potentiel d'économie par rapport à la situation actuelle n'est pas convaincant.

3. Le droit fédéral actuel permet d'équiper des animaux sauvages de colliers émetteurs. Avant de capturer un animal sauvage et de l'équiper d'un collier émetteur, il est toutefois nécessaire de se voir octroyer les autorisations requises (protection des animaux, chasse) par la Confédération et les cantons. Un accompagnement vétérinaire doit en outre être garanti car la capture d'un grand prédateur implique l'utilisation de substances narcotiques.

Réponse du Conseil fédéral.