Interventions médicales inutiles. Soutien de la Confédération aux sociétés de médecine qui élaborent des recommandations

Wortlaut

En 2011, des médecins ont lancé l'initiative Choosing Wisely (choisir intelligemment) aux États-Unis. Son objectif n'est pas seulement d'entraîner des "décisions intelligentes", mais aussi d'encourager une discussion ouverte entre les médecins, les patients et le public. Cette initiative a été reprise en Suisse sous le nom de Smarter medicine (médecine plus intelligente). L'élaboration de listes de cinq recommandations ("Top Five") pour chaque discipline clinique est au coeur de la démarche. Ces listes contiennent chacune cinq mesures médicales qui, en règle générale, sont inutiles. En Suisse, neuf sociétés médicales participent actuellement à cette initiative, de sorte que dix listes ont déjà pu être publiées.

Il faut que l'Office fédéral de la santé publique encourage et soutienne sous une forme appropriée les sociétés médicales et les associations professionnelles non médicales qui pourraient facturer les prestations concernées en vertu de la LAMal et qui n'ont pas encore publié de telles listes (recommandations sur les interventions médicales à éviter).

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il globalement de l'initiative Choosing Wisely/Smarter medicine ?

2. De quelle manière pense-t-il pouvoir soutenir l'élaboration de telles listes et encourager leur publication ?

3. Quel statut prévoit-il de donner à ces listes ?

4. De quelle manière pense-t-il pouvoir soutenir la mise en oeuvre des recommandations contenues dans ces listes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral estime que l'initiative internationale Choosing Wisely et sa mise en oeuvre en Suisse dans le cadre de la campagne Smarter medicine constituent une approche ascendante importante en vue de renforcer les soins médicaux appropriés. L'objectif de cette approche est de sensibiliser les médecins, les patients et la population au recours approprié aux prestations et à la surmédication ("en médecine, moins c'est plus"), tout en amorçant une discussion entre les médecins et les patients sur les décisions thérapeutiques. Le fait qu'il s'agisse d'une initiative des milieux spécialisés pour les milieux spécialisés constitue un facteur de succès essentiel de cette approche.

2./4. Il revient en premier lieu aux sociétés professionnelles d'établir des directives cliniques et de promouvoir des soins médicaux de bonne qualité et adaptés. Outre l'élaboration des listes "Top 5" de cinq recommandations, Choosing Wisely comporte aussi des campagnes et une discussion publique. La Confédération soutient la campagne Smarter medicine sur le plan conceptuel.

3. Les listes "Top 5" montrent dans quels cas certaines prestations ne sont pas utiles, c'est-à-dire quand "ne rien faire" peut être une meilleure solution que de "faire quelque chose". Il s'agit de recommandations pour prendre de bonnes décisions dans un cas particulier quant au choix des prestations. Dans chaque cas il y a lieu, toutefois, de prendre en compte la situation globale de toutes les maladies et des conditions de vie de la personne. Ainsi, il est possible de prendre des décisions thérapeutiques qui s'écartent des recommandations liées à des maladies spécifiques pour trouver la stratégie de traitement la mieux adaptée à la situation individuelle.

Réponse du Conseil fédéral.