Wortlaut

Il existe dans le monde de la politique et de la science et dans la société en général divers points de vue sur le potentiel de l'agriculture écologique. Soucieux d'évaluer d'une façon nuancée les rôles que joue l'agriculture écologique pour la société, l'Institut Thünen a examiné les études scientifiques réalisées sur ce thème (Rapport Thünen 65). L'institut s'est concentré sur la protection des eaux, la fertilité des sols, la diversité biologique ainsi que l'usage efficient des ressources, la protection du climat et l'adaptation au changement climatique.

Cette méta-étude, qui a porté sur 528 publications, a consisté à comparer, sur la base de 33 paramètres, les fermes exploitées écologiquement avec les fermes exploitées conventionnellement, établissant ainsi plus de 2 800 points de comparaison.

Les résultats de l'étude mettent en évidence le grand potentiel que recèle l'agriculture durable et adaptée aux conditions locales pour la protection des eaux souterraines et des eaux de surface. L'abandon des produits phytosanitaires de synthèse est à cet égard très favorable. Les modes d'exploitation écologiques présentent aussi des avantages évidents en ce qui concerne la fertilité des sols, la biodiversité, la protection contre les crues, la lutte contre l'érosion (qui comprend l'érosion mécanique et l'appauvrissement en humus), ainsi que l'utilisation efficiente des ressources (azote et énergie).

Vu les résultats de cette étude et de ceux du rapport, rendu public par l'IPBES, sur l'extinction des espèces et ses causes, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est l'avis du Conseil fédéral sur les conclusions du Rapport Thünen 65 ?

2. Les conclusions de ce rapport peuvent-elles, de l'avis du Conseil fédéral, être rapportées à la situation en Suisse ?

3. Quel est son avis sur l'exposé des coûts écologiques de l'agriculture et les pertes de valeur productive ?

4. Quel est son avis sur la contribution de l'agriculture écologique à la réduction du coût écologique de l'agriculture et de la perte de valeur productive ?

5. Le Conseil fédéral est-il prêt à établir une comparaison similaire en ce qui concerne la situation en Suisse ?

6. Le Conseil fédéral est-il prêt à suivre, dans le développement de la PA 22 plus, les recommandations faites dans le chapitre consacré aux perspectives présentées dans le rapport ?

Si oui, de quelle façon ?

Si non, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Lors de l'appréciation des résultats du Thünen Report 65, il faut noter que l'agriculture dite conventionnelle comprend un ensemble très hétérogène de modes de production. La question pertinente à se poser concerne l'impact environnemental de l'agriculture écologique : est-il considéré à l'échelle de la parcelle et de la région ou à celle de l'ensemble du système alimentaire ? À l'échelon de la parcelle et de la région, l'agriculture écologique présente différents avantages écologiques. Au sein du système alimentaire global, une part plus élevée d'agriculture écologique peut cependant mener à un déplacement des atteintes à l'environnement en raison des rendements inférieurs. Ainsi que l'expose le Thünen Report 65, il est possible d'éviter cette situation par une réduction de la consommation de viande et du gaspillage alimentaire.

2. En Allemagne, le terme "agriculture écologique" recouvre ce que l'on entend en Suisse par "agriculture biologique". Il y a en principe lieu de s'attendre en Suisse à des résultats comparables, dont la valeur informative est limitée, dans les deux cas.

3./4. Lors du calcul des coûts environnementaux et des pertes de valeur d'usage, il y a diverses restrictions, ainsi que l'explique le Thünen Report 65. Les études citées tiennent compte avant tout de l'impact régional et non de celui sur l'ensemble du système alimentaire.

5. L'utilité d'une comparaison similaire avec la situation en Suisse serait limitée, car une agriculture adaptée aux conditions locales, qui respecte la capacité des écosystèmes, ne peut être obtenue qu'au moyen d'un mode de production déterminé. La politique agricole suisse poursuit plutôt une approche globale portant sur une amélioration constante des pratiques culturales.

6. Conformément au dossier de consultation du Conseil fédéral du 14 novembre 2018 relatif à la PA 22 plus, il s'agit de continuer de promouvoir l'agriculture biologique, de développer les prestations écologiques requises, d'optimiser la promotion de la biodiversité et de favoriser l'émergence d'une agriculture adaptée aux conditions locales par une approche globale à l'échelon régional. Ces mesures doivent permettre de garantir les services écosystémiques agricoles à long terme et de continuer à réduire la consommation de ressources non renouvelables.

Réponse du Conseil fédéral.