Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral de bien vouloir faire un rapport mettant en exergue, au niveau de la séquestration du carbone par les types de sol de notre pays, les éléments suivants :

1. une analyse détaillée du potentiel de nos sols suisses à séquestrer et conserver à long terme le carbone ;

2. les mesures qui pourraient être prises afin d'améliorer à terme le bilan carbone par les différents types de sol de notre territoire, ainsi que les coûts, les risques et opportunités associés à ces mesures et les défis concernant leur gestion ;

3. les incitations, les programmes qui pourraient être mis en place afin que les propriétaires fonciers, les agricultrices et agriculteurs prennent des mesures dans le but de séquestrer du carbone en fonction du potentiel du sol et d'améliorer ainsi la qualité des sols ;

4. les possibilités et les limites de la quantification et de la valorisation de la séquestration du carbone dans les sols, avec une analyse des différentes options, comme par exemple la mise à disposition de certificats CO2.

Begründung

Malgré les mesures prises et celles que nous allons prendre dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur le CO2 afin de diminuer les émissions en équivalents CO2 pour remplir le mandat de l'Accord de Paris, nous savons que nous aurons toujours une part d'émissions de carbone (C). Forts de ce constat il est à mes yeux importants que nous fassions une analyse du potentiel de séquestration du CO2 par notre sol et des mesures à prendre afin de l'améliorer. Les sols agricoles, tout comme la surface sylvicole, ont un potentiel considérable de séquestration du carbone. Cette part de séquestration est dépendante en particulier de la structure du sol, du taux de matière organique, d'humus, de la teneur en argile de nos sols. Selon des études réalisées dans ce domaine, environ 35 % des parcelles analysées ont des taux de captation supérieurs à 0,4 %. Il existe par conséquent un potentiel important à développer. Il serait ainsi important, dans le cadre du débat actuel sur la politique climatique, de faire toute la lumière sur les possibilités d'améliorer la séquestration du carbone par nos différents types de sols.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La matière organique est un composant clé des sols. Elle intervient dans la majeure partie des processus qui mènent à la fertilité des sols et joue un rôle central pour les fonctions de production agricole et sylvicole, de régulation du climat et de protection contre les crues, ainsi que pour la fonction de maintien de la biodiversité. Selon les connaissances actuelles, les objectifs climatiques de l'Accord de Paris ne pourront être atteints qu'en créant, dans un avenir proche, des puits de carbone biologiques et techniques. Bien que les études réalisées jusqu'à présent laissent supposer que le potentiel est limité pour augmenter la teneur en carbone des sols agricoles, certaines mesures d'exploitation permettent toutefois de conserver voire d'augmenter cette teneur. Selon le programme national de recherche "Utilisation durable de la ressource sol" (PNR68), l'acquisition de données pédologiques sur l'ensemble du territoire est nécessaire pour évaluer le potentiel des sols suisses à séquestrer et conserver à long terme le carbone organique. Il reste par ailleurs à clarifier plusieurs questions fondamentales liées à la surveillance, à l'établissement de rapports et aux contrôles.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.