Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur les défis particuliers auxquels les agglomérations doivent faire face. Il tiendra compte spécialement des questions relevant de l'aménagement du territoire, de la mobilité et du développement économique et proposera des mesures permettant de venir en aide aux agglomérations.

Begründung

L'art. 50, al. 3, de la Constitution impose à la Confédération de prendre en considération la situation particulière des villes et des agglomérations ainsi que des régions de montagne. Or les régions de montagne et les villes, ou centres urbains, obtiennent souvent sensiblement plus d'attention que les agglomérations. Ces dernières, bien qu'elles soient largement peuplées et confrontées aux défis de l'urbanisation, rencontrent par ailleurs des problèmes particuliers engendrés par la mobilité pendulaire. Les infrastructures sont saturées, le centre des localités se vide, les charges sociales sont lourdes, la croissance de la population doit être gérée, la cohésion sociale et l'identité sont mises à mal.

Ces défis complexes sont très difficiles à gérer dans les communes de moyenne importance. La situation est alarmante car l'évolution de tout un pays dépend aussi de la manière dont sont gérés les problèmes des agglomérations. On peut observer des exemples négatifs dans de nombreux pays européens, où la baisse de la qualité de vie dans les agglomérations se répercute de diverses manières sur l'ensemble du pays. La qualité de vie dans les agglomérations est déterminante pour la cohésion sociale en Suisse.

Le rapport du Conseil fédéral analysera de manière approfondie la situation dans les agglomérations, en particulier les défis en matière d'aménagement du territoire, de mobilité et de développement économique et proposera des solutions.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La politique des agglomérations 2016 plus de la Confédération fera l'objet d'une évaluation à partir de 2022. Le postulat apportera un soutien aux travaux prévus puisqu'il préconise de se concentrer sur les défis particuliers auxquels les agglomérations font face et de traiter d'importants domaines thématiques. Les "agglomérations" sont ici à comprendre aussi bien comme les coeurs des agglomérations que les périphéries urbaines.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.