Trafic individuel. Mesures incitatives pour promouvoir la mobilité électrique et d'autres systèmes de propulsion pauvres en CO2

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment promouvoir à l'aide d'incitations la mobilité en matière de trafic individuel motorisé par des systèmes de propulsions neutres ou pauvres en CO2.

Begründung

Grâce aux progrès techniques, les systèmes de propulsion alternatifs proposés sur le marché, tels que les moteurs électriques ou à hydrogène, sont au point et adaptés aux besoins quotidiens. Mais comme on le sait, les nouvelles technologies ont de la peine à s'imposer assez rapidement sur le marché. Or, dans le domaine de la mobilité, il est urgent d'encourager ces technologies à l'aide de mesures incitatives, car les systèmes mentionnés sont nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques. Certains pays, comme la Norvège, ont montré avec force comment des mesures incitatives ont permis en peu de temps d'augmenter sensiblement la mobilité électrique. Le Conseil fédéral doit par conséquent examiner l'opportunité de prendre en Suisse de telles mesures pour une durée limitée. Les principales possibilités à ce sujet, pour n'en citer que quelques-unes, seraient de réserver des places de stationnement pour les véhicules concernés, de leur permettre d'utiliser les voies normalement réservées aux bus, de réduire l'impôt sur les véhicules à moteur, d'offrir des primes d'incitation en cas de passage à un nouveau système de propulsion, de soutenir les campagnes de sensibilisation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En 2017, la Suisse a ratifié l'Accord de Paris sur le climat et s'est ainsi engagée à réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre. L'objectif central est de limiter le réchauffement mondial à nettement moins de 2 degrés Celsius par rapport à l'époque préindustrielle, tout en s'efforçant d'atteindre une augmentation maximale de la température de 1,5 degrés Celsius. Or environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre est imputable aux transports ; à l'instar de l'auteur du postulat, le Conseil fédéral entend donc réduire les émissions de CO2 de manière substantielle. Différentes mesures ont déjà été prises ou soumises à l'approbation du Parlement.

La valeur cible de 95 grammes par kilomètre fixée par la loi sur le CO2 s'appliquera dès 2020 aux voitures de tourisme neuves ; pour y parvenir, il faut augmenter l'utilisation des moteurs à propulsion alternative. En outre, dans son message du 1er décembre 2017 relatif à la révision totale de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral propose que la réduction de CO2 visée par le recours aux carburants synthétiques soit prise en compte dans le calcul des émissions de CO2. Fin 2018, la feuille de route pour la mobilité électrique 2022 a mis sous toit un train de mesures en faveur de la mobilité électrique en Suisse à la fois considérable et au bénéfice d'un large soutien. Il s'agit de relever à 15 % la part des voitures de tourisme électriques nouvellement immatriculées d'ici 2022.

Le Conseil fédéral soutient en outre la motion 17.4040, "Zones vertes pour les véhicules électriques", qui permettra aux communes de mettre en place une signalisation spéciale pour les places de stationnement privilégiées destinées aux véhicules électriques. Il n'a pas été jugé judicieux d'ouvrir les couloirs réservés aux bus à la circulation des voitures électriques, vu les inconvénients qui en résulteraient pour le réseau très dense de transports publics dans notre pays.

Parmi les différentes campagnes d'information sur la mobilité organisées dans le cadre du programme Suisseenergie, celle intitulée "co2au plancher" est dédiée à la promotion de véhicules efficaces sur le plan énergétique. Les documents et les petits guides publiés comblent le déficit de connaissances et proposent des mesures concrètes destinées à plusieurs groupes cibles.

En exemptant les voitures électriques de l'impôt sur les véhicules automobiles, la Confédération accorde une incitation financière qui bénéficie à la mobilité électrique. S'y ajoutent encore celles offertes par de nombreux cantons aux automobilistes qui opteront pour des véhicules à propulsions alternatives : primes à l'achat, contributions aux stations de recharge ou réduction du taux de l'impôt sur les véhicules à moteur. Le prélèvement de ce dernier relève en effet de la compétence des cantons. Le Conseil fédéral salue et soutient les efforts déployés à ce niveau par les cantons pour renforcer les incitations fiscales en faveur des voitures efficaces et peu polluantes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.