Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer les bases légales nécessaires à l'apposition, sur toutes les denrées alimentaires vendues en Suisse, d'une déclaration des émissions de CO2 causées par leur production.

Begründung

Les denrées alimentaires vendues en Suisse seront munies d'une "étiquette carbone", sur le modèle de ce qui se fait en matière d'énergie. La déclaration sera simple et facile à comprendre, en recourant par exemple à des catégories de classification. Elle mentionnera non seulement les émissions de CO2 causées par la production, mais également celles dues au transport jusqu'au point de vente. Cette mesure permettra d'informer les consommateurs de manière transparente sur l'empreinte carbone des denrées alimentaires. Il s'agit de sensibiliser chacun au réchauffement climatique induit par le rejet de CO2 pour qu'il achète des denrées alimentaires en toute connaissance de cause. Cet instrument d'une grande simplicité incitera la population à choisir des denrées à faible empreinte carbone. Il présente aussi l'avantage non négligeable de soutenir la production locale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Sur le principe, un affichage environnemental est une démarche prometteuse qui permet d'agir à la fois sur l'offre et la demande de produits plus respectueux de l'environnement. La démarche est plus intéressante du point de vue de la politique environnementale si elle tient compte de tous les impacts environnementaux pertinents et elle est plus simple à mettre en place pour des catégories de produits dont les modes de production ou de transformation sont moins variés et variables que ceux des denrées alimentaires. Dans la pratique, la mise en place d'un affichage environnemental obligatoire sur toutes les denrées alimentaires vendues en Suisse se heurte à des contraintes économiques et techniques. La mise en place d'une étiquette CO2 obligatoire selon des prescriptions suisses sur toutes les denrées alimentaires représenterait une entrave technique au commerce et demanderait un réétiquettage des produits importés. Dans son projet de révision de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01), le Conseil fédéral proposait un article sur les informations environnementales sur les produits, dans la mesure où il existe des dispositions internationales correspondantes (message 14.019). Le Conseil fédéral s'est engagé à suivre le développement de ces dispositions techniques au niveau européen et international. Il a participé à un projet pilote européen dont le but est d'uniformiser et de simplifier l'évaluation et la communication des impacts environnementaux des produits selon la méthodologie de l'empreinte environnementale. Le Conseil fédéral suit avec intérêt les activités menées dans d'autres pays et par des organisations privées ainsi que les possibilités techniques offertes par la numérisation.

Au cas où le conseil prioritaire accepterait la motion, le Conseil fédéral se réserve le droit de proposer une modification au second conseil :

Le Conseil fédéral est chargé de contrôler la rédaction des dispositions légales relatives à l'introduction des déclarations environnementales. Il évalue les variantes en fonction de leur efficacité, de leurs coûts et de leur compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.