Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un plan d'action "Numérisation du sous-sol géologique" en vue d'assurer les investissements dans les infrastructures souterraines, dans l'extraction de géoressources et dans le stockage de déchets.

Begründung

L'utilisation du sous-sol gagne en importance en Suisse, notamment parce qu'il y a lieu de concilier urbanisation et protection des paysages ruraux. Les infrastructures souterraines (constructions, réseaux, mobilité), l'extraction de géoressources (énergie, eau, matières premières minérales) et le dépôt de déchets (stockage de CO2 et de déchets radioactifs) sont appelés à jouer un rôle crucial à cet égard. Les activités déployées dans ce domaine en Suisse génèrent chaque année des investissements de plus de 10 milliards de francs.

Afin de réduire les risques pour les investissements de ce type, il convient de combler certaines lacunes dans nos connaissances du sous-sol géologique. L'existence d'informations géologiques sous forme numérique et l'accès à ces données sont d'une grande importance pour la planification et la réalisation de projets dans le sous-sol. Un important retard doit être comblé dans ce domaine en Suisse, mais cela profitera à l'économie, aux cantons et à la Confédération.

Il convient de rappeler par ailleurs que les infrastructures (y compris celles qui seront souterraines) seront désormais entièrement modélisées au moyen du BIM ("building information modeling") et que des informations géologiques devront être disponibles à cet effet sous forme numérique. Pour d'autres types de projets (dans les domaines par exemple des matières premières, des infrastructures de transport ou de la géothermie), il est nécessaire de disposer d'informations géologiques structurées et numérisées dès la phase de planification. L'absence de telles informations ou l'impossibilité d'y accéder de manière centralisée occasionne d'importants coûts, que ce soit en lien avec la collecte, la préparation et la remise des données nécessaires ou pour la maîtrise des événements en cas de dommages.

Afin d'améliorer cette situation, je charge le Conseil d'élaborer un plan d'action "Numérisation du sous-sol géologique" visant à assurer les investissements futurs dans les infrastructures souterraines, l'extraction de géoressources et le stockage de déchets. Lors de la mise en oeuvre dudit plan, le Conseil fédéral mettra à la disposition de l'office compétent (Swisstopo) et des autres offices et services concernés les moyens financiers et les ressources en personnel nécessaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.